Marché pour la collecte sélective mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la fourniture de bennes ouvertes

Ville du Pecq

Le présent marché a pour objet le service de collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs (lot 1).
Le service a également pour objet, la fourniture de bennes ouvertes, leur acheminement et leur évacuation sur leurs sites de traitement respectifs (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
2012-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour:Lot 1: six (6) années à compter de sa prise d'effet, le 1.1.2013, sous réserve de sa notification.Lot 2: quatre (4) années à compter de sa prise d'effet, le 1.1.2013, sous réserve de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 10130612121 📞
Fax: +33 10134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112206
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché comporte deux lots: Lot 1: collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs. Lot 2: la fourniture de bennes ouvertes, leur acheminement et leur évacuation sur leurs sites de traitement respectifs. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot 2 est un marché à bon de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le seuil minimum annuel s'élève à 25 000 euro (H.T.). L'Accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne le lot 2. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation des entreprises peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: Ville du Pecq, services techniques, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, FRANCE, fax: +33 134514501, ou mail urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et le coordonnées (adresse postale ou courriel) du demandeur. Modalités de transmission des offres: — transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: Marche pour la collecte selective mecanisee des dechets menagers et assimiles et la fourniture de bennes ouvertes. Lot no .... Ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Envoi recommandé AR: Ville du Pecq. Hôtel de ville. 13 bis, quai Maurice Berteaux BP 60. 78231 Le Pecq, FRANCE. Plis déposés contre récépissé: Services techniques. 24 rue de Paris 78230 Le Pecq, FRANCE. Heures d'ouvertures: 8:30-12:00 /13:00-17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. — transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf". Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le service de collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs (lot 1).
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Le service a également pour objet, la fourniture de bennes ouvertes, leur acheminement et leur évacuation sur leurs sites de traitement respectifs (lot 2).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture de bennes ouvertes, leur acheminement et leur évacuation sur leurs sites de traitement respectifs. L'Accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue: Le seuil minimum annuel s'élève à 25 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour:
Lot 1: six (6) années à compter de sa prise d'effet, le 1.1.2013, sous réserve de sa notification.
Lot 2: quatre (4) années à compter de sa prise d'effet, le 1.1.2013, sous réserve de sa notification.
Description des options:
Lot 1: collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs.
Option 1: C3+3 - collecte des encombrants - bennes à gaz naturel à un compartiment.
Option 2:C3+3 Collectif - c2+3 individuel - collecte des encombrants - bennes à gasoil à un compartiment.
Option 3: C3+3 collectif - c2+3 individuel - collecte des encombrants - bennes à gaz naturel à un compartiment.
Les options sont détaillées dans le réglement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique attestation sur l'honneur ou forme libre),
— le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC2 ou forme libre):
— Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens techniques et matériels du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références de prestations identiques au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire,
— les éventuels certifications professionnelles ou certificats de qualité dont dispose le candidat.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site suivant: portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr) - rubrique " liens pratiques: réglementation des marchés publics- rubrique "les formulaires"- rubrique " formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (DC)".
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 86 à 88 du code des marchés publics, en ce qui concerne le lot no1, une avance forfaitaire sera versée au titulaire n'ayant pas renoncé à son bénéfice dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées au CCAP.
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance forfaitaire versée.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les resssources propres de la Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (45)
2. valeur technique de l'offre: 55 % déterminée comme suit: l'état et l'ancienneté des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 points) - le nombre de bennes pour chaque type de collectes y compris bennes de remplacement (10 points) - les moyens humains mis en place pour assurer une parfaite qualité des prestations (10 points) - le système mis en place pour assurer le suivi géographique du matériel de collecte (5 points) - le plan qualité pour la maintenance du matériel ainsi que les moyens humains associés (5 points) - les délais de livraison des véhicules y compris les bennes à gaz naturels (5 points) - l'organisation de la prestation pour chaque solution (10 points) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte deux lots:
Lot 1: collecte (porte à porte) sélective des ordures ménagères, des déchets végétaux, du verre, des emballages ménagers/journaux - magazines et des objets encombrants, et leur acheminement pour pesée sur leurs sites de traitement respectifs.
Lot 2: la fourniture de bennes ouvertes, leur acheminement et leur évacuation sur leurs sites de traitement respectifs.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot 2 est un marché à bon de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le seuil minimum annuel s'élève à 25 000 euro (H.T.).
L'Accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne le lot 2.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: Ville du Pecq, services techniques, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, FRANCE, fax: +33 134514501, ou mail urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et le coordonnées (adresse postale ou courriel) du demandeur.
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Modalités de transmission des offres:
— transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour:
Marche pour la collecte selective mecanisee des dechets menagers et assimiles et la fourniture de bennes ouvertes.
Lot no ....
Ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Envoi recommandé AR:
Ville du Pecq.
Hôtel de ville.
13 bis, quai Maurice Berteaux
BP 60.
78231 Le Pecq, FRANCE.
Plis déposés contre récépissé:
Services techniques.
24 rue de Paris
78230 Le Pecq, FRANCE.
Heures d'ouvertures: 8:30-12:00 /13:00-17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
— transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf".
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Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
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Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112206 (2012-04-03)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115197
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112206
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115197 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 bis, quai Maurice Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287125
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce no 209, BOAMP 69 A. Annonce no 330, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 3 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 174-287125 (2012-09-07)
Informations complémentaires (2012-09-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-291997
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-291997 (2012-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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