Marché no 23 - acquisition de fournitures et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable

Syndicat mixte du Bonson

— Canalisation fonte - pièces de raccordement fonte à brides - pièces de raccordement fonte à emboîtement - pièces de montage et d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christaud

Qui ?

• Syndicat mixte du Bonson

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Ensembles de raccordements à brides
• Charnières, ferrures et raccords › Raccords
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Pièces pour machines de forage de puits › Équipement de raccordement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint André
Code postal: 42450
Commune postale: Sury-le-Comtal
Contact
Courrier électronique: syndicatbonson@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477308961 📞
Fax: +33 477301514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182798
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Mini annuel: 500 000,00 EUR HT - maxi annuel: 2 000 000,00 EUR HT. Délai de livraison: normal 4 semaines - urgence 1 semaine durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché - recondution période successive 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Renseignements administratifs: Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André, 42450 Sury-le-Comtal, FRANCE. Tél. +33 477308961, fax +33 477301514, courriel: syndicatbonson@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Canalisation fonte - pièces de raccordement fonte à brides - pièces de raccordement fonte à emboîtement - pièces de montage et d'intervention.

Numéro de référence: 12ff-0007-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie corrrespondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes et paiements partiels définitifs: Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du Cgag-Fcs. Présentation des demandes de paiements: Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CGAG-FCS. Les sommes dues au(x)titulaire(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics,

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics,

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint-André

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0007-U
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 110-182798 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 017 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Saint-André

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215909
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182798
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no193, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Christaud
Adresse postale: ZI Le Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 126-215909 (2013-06-27)

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