Marché négocié - impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Marché négocié - impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes, BP 679,
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045598
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Déroulement de la procédure: Première étape: transmission uniquement des candidatures par les entreprises. Pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations et documents demandés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugés insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat, dans la présentation du candidat et dans la liste de références Deuxième étape: envoi de la lettre de consultation à tous les candidats sélectionnés; transmission des offres et négociation avec les candidats sélectionnés. Le contenu du dossier de candidature est décrit au point III.2 conditions de participation. Conditions d'envoi du dossier de candidature sous support papier: le dossier de candidature doit être remis sous enveloppe cachetée portant l'adresse Conseil général de la Martinique - cellule achats 19 rue Jacques Cazoote BP 679 - 97264 Fort-de-France, FRANCE, et les mentions suivantes: Ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Marche negocie - impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil général de la Martinique. Société (raison sociale du candidat). La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'Etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site https:/cg972.achatpublic.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié - impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil général de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes et pochettes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 32 000 EUR HT; montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chemises.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers en-tête.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 600 EUR HT; montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Carterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Documents administratifs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT; montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CA 05/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réaliséees sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de Martinique, direction générale adjointe chargée des finances, des moyens, des affaires juridiques et des services de l'assemblée cellule achats
Adresse postale: 19 rue Jacques Cazotte, immeuble Cherchel, BP 679
Téléphone: +596 596553786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 05/12
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 193-314778
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Déroulement de la procédure:
Première étape: transmission uniquement des candidatures par les entreprises.
Pourront être éliminés:
1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations et documents demandés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société;
2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugés insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat, dans la présentation du candidat et dans la liste de références
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Deuxième étape: envoi de la lettre de consultation à tous les candidats sélectionnés; transmission des offres et négociation avec les candidats sélectionnés.
Le contenu du dossier de candidature est décrit au point III.2 conditions de participation.
Conditions d'envoi du dossier de candidature sous support papier: le dossier de candidature doit être remis sous enveloppe cachetée portant l'adresse Conseil général de la Martinique - cellule achats 19 rue Jacques Cazoote BP 679 - 97264 Fort-de-France, FRANCE, et les mentions suivantes:
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Ne pas ouvrir par le bureau du courrier.
Marche negocie - impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers à lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le Conseil général de la Martinique.
Société (raison sociale du candidat).
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
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Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'Etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
— les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site https:/cg972.achatpublic.com.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045598 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue des Caraïbes BP 679,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349352
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045598
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no321, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Areborg Martinique
Adresse postale: zone de Champigny
Commune postale: ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprim'flash Martinique
Adresse postale: zac de Riviere Roche bat d4
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

3️⃣
Nom: declare sans suite

4️⃣
Nom: Imprim'flash martinique

5️⃣
Adresse postale: zac de Riviere Roche d4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin présidente du conseil général de la Martinique
Source: OJS 2012/S 212-349352 (2012-10-31)
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