Marché négocié de maitrise d'oeuvre, quartier Pierre Sémard à Saint Denis

Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP.n°85-704 du 12.7.1985 et du décret 93-1268 du 29.11.1993, pour la conception et la réalisation d'une opération de 40 logements env pour de l'accession sociale à la propriété. L’opération est située en zone ANRU, sur la future place du groupe Manouchian au nord du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis (93200). Le terrain à bâtir est d’une superficie de 5 690 m pour une SHAB de 2 850 m² env.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Choiseul

Qui ?

• Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-05-03	Informations complémentaires
2012-05-07	Informations complémentaires
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Cout travaux forfaitaire et non révisable estimé à 4.75K€ HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132981
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Un règlement de candidatures est disponible en format électronique (PDF) sur demande au point de contact, pendant toute la procédure: Mme Artiguenave. Mail: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr. Tél: 01 82 46 68 04. A titre d'information, les équipes candidates qui seront retenues à l’issue de la première phase seront amenées à présenter une note méthodologique. Cette note sera à rendre pour le 30.6.2012 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie du programme est en collectif, l'autre en individuel groupé.

Le montant prévisionnel des travaux évalué à 4.75K€ HT.

Le programme répond à la RT2012.

Le dépot PC est prévu en fevrier 2013, la livraison mi 2015.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter au minimum les compétences d'un architecte DPLG d'un économiste et d'un bureau d'étude de compétence généraliste, thermique et fluide.

Numéro de référence: CAPS OP19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Pierre Sémard, place du groupe Manouchian, Saint Denis (93200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Utilisation des imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère de l'économie et des finances et de l'industrie.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP / copie du jugement en cas de redressement judiciaire / document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les missions pour des constructions réalisées au cours des trois derniers exercices sur des opérations similaires (habitat intermédiaire ou collectif, pour bailleur ou promoteur avec nombre de logement équivalent).

Effectif et importance du personnel, personnel d'encadrement / description des moyens bureautiques;

Capacité technique et professionnelle:

— titres d'études et/ou expérience professionnelle sur des opérations similaires du/des responsable et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— une liste des références de construction de logements de moins de 5 ans, sous forme de tableau en indiquant dans l'ordre,

— le nom du maître d'ouvrage (interlocuteur et n° de tel), et sa qualité (public-privé-social -promoteur), les dates d'achèvement de la mission, la nature de la mission, descriptif de l'opération (nbre logements, nbre d'étages, surface, équipement technique...) / montant des travaux ht, shon ou SHAB ou quantitatif/ contexte de l'opération (entrée de ville, ANRU ...) / niveau de performance énergétique atteint / qualité environnementale (label, chantier propre...). Les principales références devront être illustrées par des plans et des photographies.

En complément et obligatoirement les candidats devront présenter une référence en rapport direct avec l'opération (projet ou réalisation) sur un feuillet.

Indépendant au format A3 comprenant;

— illustrations (Croquis - photos -schéma Plan de niveau),

— prix de revient travaux HT,

— surfaces Shab et SHON de l'opération,

— nom du MOuvrage,

— date de valeur des prix indiqués,

— type de dévolution du marché travaux (entreprise générale ou corps d'états séparés),

— dispositions prises en matière de réduction des charges pour les occupants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et emprunts.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d’un bureau d’études, d'un économiste et d’un architecte. Toute autre compétence étant à son initiative.

Toutefois, un candidat présentant l’ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché et le mandataire du groupement sera l’architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Expériences récentes réalisations similaires (habitat collectif et intermédiaire, d'env 40 logements, bailleurs et promoteurs) - expériences environnementales et BBC - expériences de chantier propre - composition des équipes - moyens techniques et humains.

Date d'envoi des invitations: 2012-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. honoraires (40)
2. intentions urbaine et architecturale (30)
3. moyens affectés à l’opération et démonstration à tenir le planning (20)
4. integration des enjeux de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Artiguenave

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-08 📅
Date de fin: 2016-05-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAPS OP19
Informations complémentaires

Un règlement de candidatures est disponible en format électronique (PDF) sur demande au point de contact, pendant toute la procédure: Mme Artiguenave.

Mail: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr.

Tél: 01 82 46 68 04.

A titre d'information, les équipes candidates qui seront retenues à l’issue de la première phase seront amenées à présenter une note méthodologique. Cette note sera à rendre pour le 30.6.2012 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173417 📞
Fax: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature.

Source: OJS 2012/S 081-132981 (2012-04-23)

Informations complémentaires (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143423
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132981
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143423 (2012-05-03)

Informations complémentaires (2012-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-146785
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2012/S 090-146785 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 800,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr/accession-a-la-propriete.html 🌏
Téléphone: +33 182466805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324926
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Bureau d'étude thermique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93200 Saint Denis, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Honoraires (40)
2. Intention urbaine et architecturale (30)
3. Moyens affectés à l’opération et démonstration à tenir le planning (20)
4. Integration des enjeux de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Atelier Choiseul
Adresse postale: 67 rue St Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@atelierchoiseul.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93358
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-324926 (2012-10-11)

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