marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du collège Antoine de Saint Exupéry à Vincennes

Conseil général du Val-de-Marne

réhabilitation-extension du collège Antoine de Saint Exupéry pour une capacité de 600 élèves comprenant : - la réhabilitation d'envergure d'un bâtiment construit en 1969, permettant de réunir l'ensemble de locaux d'enseignement et d'accompagnement du collège avec une cuisine de production de 480 couverts, correspondant à une surface utile de 3 800 m2 environ, - une extension-construction de 5 logements de fonction (470 m2 de surface habitable) et d'une salle de sport de 250 m2 avec locaux annexes (410 m2 de surface utile), - la création et identification de l'entrée principale du collège avec parvis de sécurisation des collégiens et espace d'accueil.les travaux seront réalisés en plusieurs phases en site partiellement occupé par le collège qui restera en activité pendant la durée des travaux avec mise en place de locaux provisoires (inclus dans le présent marché). L'Estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 000 000 EUR (TTC). Il s'agit d'une procédure négociée en application des articles 74-iii-1 et 36-1-2 du code des marché publics. Le lauréat se verra confier au minimum une mission de base de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi mop + la mission complémentaire DIA "Études de diagnostic".les candidats sélectionnés devront établir les études d'esquisses du projet dont le contenu sera précisé dans le règlement de la consultation (l'esquisse comprendra notamment un plan de masse au 1/500ème et les plans coupes et élévations au niveau 1/200ème avec descriptif des matériaux, croquis et une estimation des coûts des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2014-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002139
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les prestations seront exécutées à partir de l'ordre de service jusqu'à la date de réception. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 32 mois. Il sera attribué à chacun des candidats admis à négocier une prime de 15 000 EUR pour la production des prestations telles que détaillées dans le règlement de consultation. Cette indemnité consituera pour l' attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue de la consultation. Modalités de remise des plis des candidatures : La consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, selon les indications portées dans le document à télécharger à la rubrique Règlement de consultation sur le profil. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission : soit la transmission par voie électronique de leur candidature, soit par envoi ou dépôt sur place contre récepissé sur un support papier. Transmission des plis sur un support papier : Pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité à la rubrique "Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées" (les fax et courriers simples sont interdits). Le pli portera l'indication du marché "Appel à candidatures - marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du collège Antoine de Saint Exupéry à Vincennes", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage - 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires

les prestations seront exécutées à partir de l'ordre de service jusqu'à la date de réception. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 32 mois. Il sera attribué à chacun des candidats admis à négocier une prime de 15 000 EUR pour la production des prestations telles que détaillées dans le règlement de consultation. Cette indemnité consituera pour l' attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue de la consultation. Modalités de remise des plis des candidatures : La consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, selon les indications portées dans le document à télécharger à la rubrique Règlement de consultation sur le profil. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission : soit la transmission par voie électronique de leur candidature, soit par envoi ou dépôt sur place contre récepissé sur un support papier. Transmission des plis sur un support papier : Pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité à la rubrique "Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées" (les fax et courriers simples sont interdits). Le pli portera l'indication du marché "Appel à candidatures - marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du collège Antoine de Saint Exupéry à Vincennes", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage - 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: DBD-2012-92
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Liberté, 94300 Vincennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur au Iii.2.2. Et Iii.2.3.

Situation économique et financière:

capacités financières : chiffres d'affaires des 3 dernières années pour chaque cotraitant, renseignés sur le formulaire Dc2 plus attestations d'assurance de responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

- une lettre de motivation du candidat signée par tous les membres du groupement le cas échéant (une page A4),

- une note de présentation incluant nom, raison sociale, adresse et téléphone de chaque intervenant ainsi quel'organisation du groupement, le cas échant, (avec les titres d'étude et professionnels des intervenants) et larépartition des tâches (une page A4),

- capacités professionnelles : une sélection de 5 références réalisées par l'architecte, relatives à l'objet du marché. Chaque référence sera présentée sur une page A4 comportant un plan ou une photo ou une perspective ou une façade. Il sera mentionné le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réception et le coût (HT) des travaux. Chaque référence sera accompagnée si possible de l'attestation correspondante du maître d'ouvrage présentée en annexe. Aucune pièce supplémentaire ne sera examinée par le jury ni par le pouvoir adjudicateur. Les candidats qui présenteront un dossier de plus de 5 références seront éliminés s' ils ne fournissent pas un extrait avec les 5 références maximum demandées (dans ce cas, le dossier complet ne sera pas transmis au jury). Si des candidats présentent des références sur plus d'une page A4, seule la première page A4 sera transmise au jury. Après avis du jury le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à négocier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le(S) paiement(s) se feront par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement conjoint avec un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, et un ou plusieurs bureaux d'études plus un économiste. Si plusieurs groupements se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du vote du jury retenant les candidats admis à participer, seul le groupement ayant recueilli le plus de voix pourra être retenu, de façon qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs groupements admis à participer. Le groupement moins bien classé sera éliminé, et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à participer

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

architectes inscrits à l'ordre des architectes, à justifier par la copie de l'inscription pour l'année en cours. Bureau d'études (capacité chauffage, électricité). Economiste (qualification OPQIBI 2203).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

le nombre de candidats admis à négocier sera de 3. L'Examen du jury portera sur les compétences, références et moyens humains et matériels, au regard des documents demandés aux candidats aux articles Iii.2.2., Iii.2.3 et Iii.3.1

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Service collèges/setn - M. Goran Starcevic - tél. +33 143998111 - ou Mme Caroline Fernandes - tél. +33 143998183
Point de contact: Direction des bâtiments
Nom: conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-92
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 002-002139 (2012-12-28)

Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359479
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002139
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359479 (2014-10-17)

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