Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 4 bâtiments en vue du relogement de foyers de l'enfance du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

La protection des jeunes de 0 à 21 ans en situation de danger dans leur environnement social est une compétence des conseils généraux. Dans le cas de séparation avec les familles, les jeunes sont principalement accueillis dans des foyers de l'enfance. Chaque établissement, d'une capacité de 20 à 30 places, est organisé en groupes de vie. En sus des personnels administratifs et techniques qui assurent l'intendance des foyers, des personnels éducatifs se relaient 24h/24 et tout au long de l'année auprès de ces jeunes, qui se trouvent souvent dans des situations traumatiques. 4 Structures sont ainsi créées: 1 FEV -foyer de l'enfance de Vitry-sur-Seine (surface utile: 1 150 mètres carrés) 2 MECS - maison d'enfants à caractère social (surface utile: 1 060 m² et 805 mètres carrés) 1 foyer pour jeunes adultes: (surface utile 380 mètres carrés) la présente consultation concerne la passation de 4 marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la transformation de 4 anciennes gendarmeries pour l'accueil de ces structures. Ces bâtiments sont situés sur différentes villes du Val-de-Marne. Il s'agit d'une procédure négociée en application des articles 74-iii-1 et 35 -1-2 du code des marchés publics. La consultation comprend 4 lots (1 ex-gendarmerie = 1 lot), de superficies et de types constructifs différents. Les lauréats se verront confier au minimum une mission de base de maîtrise d'oeuvre, conformément à la loi MOP et au décret no 93-1268 du 29.11.1993, avec des missions complémentaires, dont la mission dia " études de diagnostic ". Les candidats admis à négocier devront présenter une offre assortie d'une note d'intention comprenant une méthodologie HQE et une approche en coût global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126923
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à partir de novembre 2012 jusqu'à la date de réception. il sera attribué à chacun des candidats admis à négocier une prime de 2500 euros pour la production de la note architecturale et si celle-ci est jugée conforme. Cette indemnité constituera pour les attributaires de chacun des marchés une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue de la consultation. Modalités de remise des plis des candidatures: La consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier. Transmission des plis sur un support papier:Pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et courriers simples sont interdits) à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées ". Le pli portera l'indication du marché ". Appel à candidature - marchés négociés de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 4 bâtiments en vue du relogement de foyers de l'enfance du Val-De-Marne " ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. -Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, se présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès -Bureau 148 - 1er étage- au 25 rue Olof Palme à Créteil. Attention, ne pas déposer d'offres le 18.5.2012 en raison de la fermeture des bureaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La protection des jeunes de 0 à 21 ans en situation de danger dans leur environnement social est une compétence des conseils généraux. Dans le cas de séparation avec les familles, les jeunes sont principalement accueillis dans des foyers de l'enfance. Chaque établissement, d'une capacité de 20 à 30 places, est organisé en groupes de vie. En sus des personnels administratifs et techniques qui assurent l'intendance des foyers, des personnels éducatifs se relaient 24h/24 et tout au long de l'année auprès de ces jeunes, qui se trouvent souvent dans des situations traumatiques. 4 Structures sont ainsi créées: 1 FEV -foyer de l'enfance de Vitry-sur-Seine (surface utile: 1 150 mètres carrés) 2 MECS - maison d'enfants à caractère social (surface utile: 1 060 m² et 805 mètres carrés) 1 foyer pour jeunes adultes: (surface utile 380 mètres carrés) la présente consultation concerne la passation de 4 marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la transformation de 4 anciennes gendarmeries pour l'accueil de ces structures. Ces bâtiments sont situés sur différentes villes du Val-de-Marne. Il s'agit d'une procédure négociée en application des articles 74-iii-1 et 35 -1-2 du code des marchés publics. La consultation comprend 4 lots (1 ex-gendarmerie = 1 lot), de superficies et de types constructifs différents. Les lauréats se verront confier au minimum une mission de base de maîtrise d'oeuvre, conformément à la loi MOP et au décret no 93-1268 du 29.11.1993, avec des missions complémentaires, dont la mission dia " études de diagnostic ". Les candidats admis à négocier devront présenter une offre assortie d'une note d'intention comprenant une méthodologie HQE et une approche en coût global.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Foyer 1 -marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue du relogement d'un foyer de l'enfance du Val-de-Marne
Brève description:
Il s'agit de réhabiliter une ancienne gendarmerie d'une surface hors d'oeuvre brut (Shob) de 1024 m² afin d'y créer une nouvelle structure à caractère social.
Informations complémentaires sur les lots: Mise en service impérative en août 2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Foyer 2 - marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue du relogement d'un foyer de l'enfance du Val-de-Marne
Brève description:
Il s'agit de réhabiliter une ancienne gendarmerie d'une surface hors d'oeuvre brut (Shob) de 1004 m² afin d'y créer une nouvelle structure à caractère social.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Foyer 3 -marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue du relogement d'un foyer de l'enfance du Val-de-Marne
Brève description:
Il s'agit de réhabiliter une ancienne gendarmerie d'une surface hors d'oeuvre brut (Shob) de 630 m² afin d'y créer une nouvelle structure à caractère social.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Foyer 4 -marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue du relogement d'un foyer de l'enfance du Val-de-Marne
Brève description:
Il s'agit de réhabiliter une ancienne gendarmerie d'une surface hors d'oeuvre brut (Shob) de 581 m² afin d'y créer une nouvelle structure à caractère social.
Numéro de référence: DBD-2012-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne 94000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
"Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur au Iii.2.2 et Iii.2. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Dans le cas d'une soumission pour plusieurs lots, une lettre de candidature par lot est exigée.
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Situation économique et financière:
Capacités financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années pour chaque cotraitant, renseignés sur le formulaire DC2 + attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités techniques: un dossier de 3 pages format A4 comprenant: - une lettre de motivation du candidat signée par tous les membres du groupement le cas échéant. (1 page A4) - une note sur l'approche en coût global et la maîtrise de l'énergie (méthodologie, moyens matériels et humains, 1 page A4) - 1 note de présentation incluant nom, raison sociale, adresse et téléphone de chaque intervenant ainsi que l'organisation du groupement, le cas échant, (avec les titres d'étude et professionnels des intervenants) et la répartition des tâches. (1 page A4) - capacités professionnelles: Une sélection de 5 références réalisées par l'architecte, relatives à l'objet du marché. Chaque référence sera présentée sur une page A4 comportant un plan ou une photo ou une perspective ou une façades significatifs. Il sera mentionné le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réception et le coût (HT) des travaux. Chaque référence sera accompagnée si possible de l'attestation correspondante du maître d'ouvrage présentée en annexe. Aucune pièce supplémentaire ne sera examinée par le jury ni par le pouvoir adjudicateur. Les candidats qui présenteront un dossier de plus de 5 références seront éliminés s' ils ne fournissent pas un extrait avec les 5 références maximum demandées (dans ce cas, le dossier complet ne sera pas transmis au jury). Si des candidats présentent des références sur plus d'une page A4, seule la première page A4 sera transmise au jury. Après avis du jury le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à négocier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire de chaque lot. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le(S) paiement(s) se feront par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement conjoint avec un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, et un ou plusieurs bureaux d'études. Un même architecte ne pourra être candidat en tant que mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article 51-4 du Code des marchés publics). Si tel était le cas, les candidatures de ces groupements seraient éliminées. Si plusieurs groupements se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, pour chacun des lots, à l'issue du vote du jury retenant les candidats admis à participer, seul le groupement ayant recueilli le plus de voix pourra être retenu, de façon qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs groupement admis à participer par lot. Le groupement moins bien classé sera éliminé, et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à participer, afin que le nombre de candidats retenus soit celui indiqué au Iv.1.2. Un même candidat ne pourra être retenu que sur 2 lots au maximum.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes inscrits à l'ordre des architectes, à justifier par la copie de l'inscription pour l'année en cours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection:
Pour chaque lot, le nombre de candidats admis à négocier sera de 3. L'examen du jury portera sur les compétences, références et moyens humains et matériels, au regard des documents demandés aux candidats aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments service des bâtiments sociaux et culturels (Basc)
Point de contact: M. Alfano Vincent
Téléphone: +33 143998163 📞
Fax: +33 143998162 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-31
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à partir de novembre 2012 jusqu'à la date de réception. il sera attribué à chacun des candidats admis à négocier une prime de 2500 euros pour la production de la note architecturale et si celle-ci est jugée conforme. Cette indemnité constituera pour les attributaires de chacun des marchés une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue de la consultation. Modalités de remise des plis des candidatures: La consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier. Transmission des plis sur un support papier:Pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et courriers simples sont interdits) à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées ". Le pli portera l'indication du marché ". Appel à candidature - marchés négociés de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 4 bâtiments en vue du relogement de foyers de l'enfance du Val-De-Marne " ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. -Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, se présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès -Bureau 148 - 1er étage- au 25 rue Olof Palme à Créteil. Attention, ne pas déposer d'offres le 18.5.2012 en raison de la fermeture des bureaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126923 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141295
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126923
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les montants s'entendent en EUR HT et comprennent la mission de base et les missions complémentaires. Annonce no349, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note d'intention architecturale (60)
2. Prix au regard des honoraires proposés (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Groupement conjoint Vaudou Allegret (mandataire) / Sibat
Adresse postale: 153 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-30 📅
Nom: Groupement conjoint Lelli (mandataire) / Estair
Adresse postale: 4 rue Christine
Code postal: 75006

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Groupement conjoint Manuel Dacosta (mandataire) / lgx Ingénierie bet / Albert et Cie / Yves Deshayes
Adresse postale: 4 rue de Barbès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Groupement conjoint Truelle (mandataire) / coseba
Adresse postale: 54 avenue Lénine
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 084-141295 (2013-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupement conjoint Lelli (mandataire) / Estair Groupement conjoint Manuel Dacosta... Groupement conjoint Truelle (mandataire) / coseba Groupement conjoint Vaudou Allegret...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale