Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 62 logements BBC - résidence "Richelieu" à Chamalières

SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais

Contrat de maîtrise d'oeuvre à partir de la phase APD partiel (permis de construire obtenu) pour la construction de 62 logements BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: jean-bernard.plane@shab.sni.fr 📧
Téléphone: +33 473436090 📞
Fax: +33 473436046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070444
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'oeuvre à partir de la phase APD partiel (permis de construire obtenu) pour la construction de 62 logements BBC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0184C1-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Richelieu.
63400 Chamalières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être constituée de membres présentant les compétences en matière d'architecture, BET structures et fluides, économie de la construction, acoustique.
— Lettre de candidature (DC1).
Pour chacun des intervenants:
— DC2,
— certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7); Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,
Afficher plus
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références),
— documents et attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Situation économique et financière:
— Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements collectifs d'importance équivalente: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, type de mission.
Afficher plus
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité administrative des pièces (1)
2. Références, compétences, moyens (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Bernard Plane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0184C1-MOE
Source: OJS 2012/S 043-070444 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais
Contact
Courrier électronique: guy.tissandier@shab.sni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163280
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070444
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1184C1-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Richelieu, 63400 Chamalières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: DHA Auvergne
Adresse postale: 8 rue Massillon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Tissandier
Source: OJS 2013/S 096-163280 (2013-05-17)
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