Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des marchés les prestations de fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc automobile de la Ville de Nemours. Les prestations comprennent notamment la fourniture des carburants de type gasoil, Sp95, SP 98, SP 95 E10 et GPL par carte accréditives et la livraison de gazole non routier. Lieux d'exécution: 77140 Nemours Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur par lot Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puissent s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“Variantes: Pour le lot n. 1, les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de...”
Quantité ou étendue
Variantes: Pour le lot n. 1, les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du CCP pour les seuls points suivants: modes de gestion et de suivi des cartes accréditives ainsi que les modalités de paiement des frais de péage et de parking. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux variantes proposées. Pour chaque variante proposée, les candidats devront indiquer: - les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base; - les adaptations à apporter éventuellement au c. C. P. Pour le lot n. 2, les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr📧
Téléphone: +33 164784027📞
Fax: +33 164283869 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320835
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33749 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS tél: 01.64.78.40.27 - fax: 01.64.28.38.69 - mèl: commande.publique@ville-nemours.fr. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc de la Ville de Nemours - lot N. - ne pas ouvrir. Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: En priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr Ou à l'adresse suivante: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
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Source: OJS 2012/S 195-320835 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139117
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320835
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 083-139117 (2013-04-24)