Marché N. 1239: fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc automobile de la ville de Nemours

Ville de Nemours

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des marchés les prestations de fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc automobile de la Ville de Nemours. Les prestations comprennent notamment la fourniture des carburants de type gasoil, Sp95, SP 98, SP 95 E10 et GPL par carte accréditives et la livraison de gazole non routier. Lieux d'exécution: 77140 Nemours Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur par lot Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puissent s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société européenne de combustibles

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Variantes: Pour le lot n. 1, les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du CCP pour les seuls points suivants: modes de gestion et de suivi des cartes accréditives ainsi que les modalités de paiement des frais de péage et de parking. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux variantes proposées. Pour chaque variante proposée, les candidats devront indiquer: - les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base; - les adaptations à apporter éventuellement au c. C. P. Pour le lot n. 2, les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320835
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33749 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS tél: 01.64.78.40.27 - fax: 01.64.28.38.69 - mèl: commande.publique@ville-nemours.fr. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc de la Ville de Nemours - lot N. - ne pas ouvrir. Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: En priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr Ou à l'adresse suivante: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33749 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS tél: 01.64.78.40.27 - fax: 01.64.28.38.69 - mèl: commande.publique@ville-nemours.fr. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc de la Ville de Nemours - lot N. - ne pas ouvrir. Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: En priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr Ou à l'adresse suivante: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants et services annexes en station-service au moyen de cartes accréditives
Brève description:

Les prestations comprennent la fourniture des carburants de type gasoil, Sp95, SP 98, SP 95 E10 et GPL par carte accréditives.

Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel de commande en litres 10 000 Litres Maximum annuel de commande en litres 40 000 Litres Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puissent s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier
Brève description: Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de gazole non routier.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel de commande en litres 2 000 Litres Maximum annuel de commande en litres 8 000 Litres Chaque marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puissent s'y opposer.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductibles.

Numéro de référence: 1239

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire au titre de la candidature. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - une déclaration du candidat: Dc1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature; - la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine précis de la consultation et selon l'objet du marché concerné), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en cotraitance, ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché. - La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément àl'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de lacommission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Nemours
Point de contact: commande publique
Mme Lacroute Valérie, député-maire
URL pour informations complémentaires: http://www.nemours.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nemours.fr 🌏
URL des documents: http://www.nemours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1239
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 195-320835 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139117
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320835
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Société européenne de combustibles
Adresse postale: 22 rue du Docteur Chopy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 3-002535

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 083-139117 (2013-04-24)

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