Marché global d'édition et de routage des enquêtes de la DARES

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet les opérations de pré-presse, l'impression, le conditionnement et le stockage des questionnaires et de leurs documents d'accompagnement, l'impression d'enveloppes, la personnalisation, la mise sous pli et le routage, ainsi que la réalisation de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum. Il n'est fixé ni quantités minimales, ni quantités maximales.1 700 000

Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237567
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage. Dépôt des offres: papier ou électronique, sur Place. Dépôt papier: les plis sont remis à l'adresse suivante: ministère travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES / bureau des affaires juridiques et financières a l'attention de M. Alexis Piton 6ème étage - bureau 6085 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15, FRANCE. Les candidats produisent un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après. Ce dossier est transmis sous pli fermé portant la mention: " à ne pas ouvrir - marché global Edition-Routage " Sans aucun autre identifiant. Dépôt électronique: le dépôt électronique des offres s'effectue exclusivement par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr. Les documents nécessitant une signature (DC1; DC2; DC3; DC4; DPGF) doivent être signés électroniquement avec un certificat fourni par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, dans le cadre de la télédéclaration de la TVA. En cas de réponse avec un fichier zip, chaque document doit être signé électroniquement. La liste de ces autorités est disponible sur le lien suivant: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html Format des fichiers le soumissionnaire ne doit pas: - utiliser les formats " .exe ", ".bat ", ".bin ", et plus généralement tout format directement exécutable; - utiliser certains outils, notamment les " macros ". L'Administration ne peut lire que les fichiers compatibles avec Word 2003 pack office (format " .doc ", ".rtf ", ".pdf ", ".xls ", ".zip "). En conséquence, tous les documents transmis sous un autre format sont déclarés nuls et ne sont pas pris en compte dans l'analyse des offres. Anti-virus les soumissionnaires s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers ne comportent pas de virus. A cette fin, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre doit être traité préalablement par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Pour information, l'administration traite les fichiers à l'aide de norton antivirus, Version 7.60.926 ou plus. Si un virus est détecté, le fichier est considéré comme n'ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en est averti grâce aux renseignements saisis dans le formulaire d'identification. Double envoi il est possible aux candidats qui répondent par voie dématérialisée d'envoyer, sous plis fermé comportant la mention " copie de sauvegarde ", une copie de sauvegarde (sous format Cd) que la personne publique n'ouvre qu'en cas de nécessité (pli électronique comportant un virus). En cas de non utilisation, cette copie est détruite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage. Dépôt des offres: papier ou électronique, sur Place. Dépôt papier: les plis sont remis à l'adresse suivante: ministère travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES / bureau des affaires juridiques et financières a l'attention de M. Alexis Piton 6ème étage - bureau 6085 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15, FRANCE. Les candidats produisent un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après. Ce dossier est transmis sous pli fermé portant la mention: " à ne pas ouvrir - marché global Edition-Routage " Sans aucun autre identifiant. Dépôt électronique: le dépôt électronique des offres s'effectue exclusivement par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr. Les documents nécessitant une signature (DC1; DC2; DC3; DC4; DPGF) doivent être signés électroniquement avec un certificat fourni par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, dans le cadre de la télédéclaration de la TVA. En cas de réponse avec un fichier zip, chaque document doit être signé électroniquement. La liste de ces autorités est disponible sur le lien suivant: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html Format des fichiers le soumissionnaire ne doit pas: - utiliser les formats " .exe ", ".bat ", ".bin ", et plus généralement tout format directement exécutable; - utiliser certains outils, notamment les " macros ". L'Administration ne peut lire que les fichiers compatibles avec Word 2003 pack office (format " .doc ", ".rtf ", ".pdf ", ".xls ", ".zip "). En conséquence, tous les documents transmis sous un autre format sont déclarés nuls et ne sont pas pris en compte dans l'analyse des offres. Anti-virus les soumissionnaires s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers ne comportent pas de virus. A cette fin, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre doit être traité préalablement par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Pour information, l'administration traite les fichiers à l'aide de norton antivirus, Version 7.60.926 ou plus. Si un virus est détecté, le fichier est considéré comme n'ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en est averti grâce aux renseignements saisis dans le formulaire d'identification. Double envoi il est possible aux candidats qui répondent par voie dématérialisée d'envoyer, sous plis fermé comportant la mention " copie de sauvegarde ", une copie de sauvegarde (sous format Cd) que la personne publique n'ouvre qu'en cas de nécessité (pli électronique comportant un virus). En cas de non utilisation, cette copie est détruite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum. Il n'est fixé ni quantités minimales, ni quantités maximales.

Description des options:

Le marché est notifié au terme de la procédure d'appel d'offres. Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision écrite notifiée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-73-042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la candidature: - la lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1, valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et à ses obligations sociales sur la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012;; - la déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les titres d'études et professionnels des personnels mobilisés pour exécuter les prestations: niveau de qualification, formation, expérience et expérience de l'équipe de travail. La remise des CV est facultative. Les candidats établis hors de France produisent les certificats équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française (cf. article 45 V du code des marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint à sa candidature l'ensemble de la documentation, en particulier celle relative à son parc de machines d'impression et de routage, permettant d'apprécier sa capacité à: - éditer documents et enveloppes à haut débit; - prendre en charge l'édition quadrichromie; - prendre en charge l'intégration de la personnalisation dans le processus d'édition, c'est-à-dire la dématérialisation de la personnalisation; - prendre en charge la personnalisation de préimprimés; - garantir les objectifs fixés à l'article 5.1 du CCAP; - prendre en charge la mise sous pli mécanique de haut débit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations sont garanties pendant une durée de 6 mois. Conformément à l'article 28 du CCAG-FCS, le point de départ du délai de garantie est la date d'admission des prestations. En effet, la vérification effectuée à partir des bordereaux comptables porte sur la quantité de travail effectué dans les délais prescrits. Ces documents ne permettent pas une appréciation de la qualité de la prestation. au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à exécuter à nouveau sans délai et à ses frais la partie de la prestation reconnue défectueuse après l'admission des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue Social, La dépense sera imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 6, sous-action 1, compte PCE 6185 (travaux d'impression) et 611888 (autres services extérieurs divers).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de présenter une offre en tant que candidats individuels, ou en tant que membres d'un groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire n'est pas exigée lors de la présentation des offres. Toutefois, cette forme de groupement sera imposée dans le cas où l'offre présentée serait retenue par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des clauses particulières (15)
2. Le niveau de réponse de l'offre aux objectifs définis à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (15)
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (10)
4. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (10)
5. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-73-042
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Sous réserve de non reconduction le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Source: OJS 2012/S 142-237567 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409824
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237567
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 314, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 244 730,60 💰
281 093,93 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: lyon@corus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 248-409824 (2012-12-21)

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