Marché de travaux relatif à la construction d'un site Pôle emploi à Digoin (71)/ Relance du lot 11 - plomberie - sanitaire

Pôle emploi Bourgogne

Marché de travaux relatif à la construction d'un site Pôle emploi à Digoin - 71160. Relance du lot 11 - plomberie - sanitaire.
Procédure prévue à l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAT marchand

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: parc Valmy, immeuble Le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achats.bourgogne@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 80739873 📞
Fax: +33 80739869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325151
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique); B - renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.10.2012 à 17 h; C- transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. D - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue. Autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 10 % pour l'organisation du chantier, — 8 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier, — 7 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi. Le développement durable est apprécié sur la base de: — 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier, — 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - visite du site: sans objet; G- la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution est de 12 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date indicative de commencement des travaux est le 10.12.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique);

B - renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.10.2012 à 17 h;

C- transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

D - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue.

Autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 8 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

— 7 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi.

Le développement durable est apprécié sur la base de:

— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier,

— 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

F - visite du site: sans objet;

G- la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution est de 12 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date indicative de commencement des travaux est le 10.12.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux relatif à la construction d'un site Pôle emploi à Digoin - 71160. Relance du lot 11 - plomberie - sanitaire.

Procédure prévue à l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Charmes Zone de Ligerval, 71160 Digoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a,au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté(s), indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les marchés, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres à l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée. Les conditions de constitution des groupements sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (60)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Mme la directrice régionale
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 148-247115
Informations complémentaires

B - renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.10.2012 à 17 h;

C- transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

D - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue.

Autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 8 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

— 7 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi.

Le développement durable est apprécié sur la base de:

— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier,

— 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

F - visite du site: sans objet;

G- la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution est de 12 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date indicative de commencement des travaux est le 10.12.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 198-325151 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 255 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017951
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325151
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce nº 133, BOAMP 198 A du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Charmes Zone de Ligerval, 71160 Digoin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: SAT marchand
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2013/S 014-017951 (2013-01-15)

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