Marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle-Saint-Luc - phase 4 a

Grand Troyes

Marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle-Saint-Luc - phase 4 a.
Les secteurs suivants sont concernés:
Il s'agit du mail Guy Mollet (R1 et R2), de la liaison N/S le long du nouveau groupe scolaire, y compris la traversée du mail (E3), la liaison piétonne entre Jaurès et Palissy (T et T'), une partie de la liaison N/S entre J. Moulin et Sarrail, dans le prolongement de la rue Gagnage, traversant le mail Guy Mollet (F4).
Les travaux seront décomposés en 2 lots:
— Lot 1: voirie et réseaux divers,
— Lot 2: espaces verts - aménagements paysagers.
Le délai global de d'exécution de 13 mois est décomposé comme suit:
— La durée de réalisation des travaux est de 12 mois,
— La durée de la période de préparation de chantier est de 1 mois.
L'accès au nouveau groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi doit être impérativement réalisé pour août 2013.
Un phasage est joint au dossier de consultation, celui-ci a été réalisé en tenant compte des diverses contraintes de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux seront décomposés en deux lots:— Lot 1: voirie et réseaux divers,— Lot 2: espaces verts - aménagements paysagers.Le détail est précisé au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239067
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions techniques: Grand troyes: Sandrine Danese - pôle technique - grand Troyes tel: +33 325452714, fax: +33 325452766 / Eric Hermant - pôle technique - grand Troyes tel: +33 325452745, fax: +33 325452766. Lot 1: Mondher Khamassi- cabinet Merlin Ingénieurs conseils - tél: +33 130832921 télécopie: +33 130832930 - mkhamassi@cabinet-merlin.fr. Lot 2: Emmanuel Prou - trait Vert - tél: +33 141118011 télécopie: +33 141118010 - eprou@traitvert.fr. Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél: +33 325725172. Télécopie: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr. Pour la clause d'insertion. Nora goutel - chargee de mission insertion - tel. +33 325452748, fax. +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr. Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante: — L'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes. A l'attention de M. le président (service des marchés). 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes, FRANCE. Avec la mention: " Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 a - lot.....- ne pas ouvrir". Et devront être remises avant le 5.9.2012 à 17:00. — Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes, FRANCE. Ou — Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite. Ou — Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle-Saint-Luc - phase 4 a.
Les secteurs suivants sont concernés:
Il s'agit du mail Guy Mollet (R1 et R2), de la liaison N/S le long du nouveau groupe scolaire, y compris la traversée du mail (E3), la liaison piétonne entre Jaurès et Palissy (T et T'), une partie de la liaison N/S entre J. Moulin et Sarrail, dans le prolongement de la rue Gagnage, traversant le mail Guy Mollet (F4).
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Les travaux seront décomposés en 2 lots:
— Lot 1: voirie et réseaux divers,
— Lot 2: espaces verts - aménagements paysagers.
Le délai global de d'exécution de 13 mois est décomposé comme suit:
— La durée de réalisation des travaux est de 12 mois,
— La durée de la période de préparation de chantier est de 1 mois.
L'accès au nouveau groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi doit être impérativement réalisé pour août 2013.
Un phasage est joint au dossier de consultation, celui-ci a été réalisé en tenant compte des diverses contraintes de l'opération.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux seront décomposés en deux lots:
— Lot 1: voirie et réseaux divers,
— Lot 2: espaces verts - aménagements paysagers.
Le détail est précisé au CCTP.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: M2012-071 et 072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de la Chapelle Saint Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).
Et attestations demandées au règlement de la consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Renseignements administratifs sur le candidat:
— DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (DC1 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— Noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation.
DC2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, (Dc2 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de la consultation.
— Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,
— Certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne,
— Moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou en remplacement garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire.voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21.2.2002).
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Origine du financement: epci, anru, région.
Marché à prix unitaires - prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
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Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché:
Lot 1: cet engagement représente: 980 heures de travail.
Lot 2: cet engagement représente: 420 heures de travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-071 et 072
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:
Pour les questions techniques:
Grand troyes: Sandrine Danese - pôle technique - grand Troyes tel: +33 325452714, fax: +33 325452766 / Eric Hermant - pôle technique - grand Troyes tel: +33 325452745, fax: +33 325452766.
Lot 1: Mondher Khamassi- cabinet Merlin Ingénieurs conseils - tél: +33 130832921 télécopie: +33 130832930 - mkhamassi@cabinet-merlin.fr.
Lot 2: Emmanuel Prou - trait Vert - tél: +33 141118011 télécopie: +33 141118010 - eprou@traitvert.fr.
Pour les questions administratives:
Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél: +33 325725172. Télécopie: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr.
Pour la clause d'insertion.
Nora goutel - chargee de mission insertion - tel. +33 325452748, fax. +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr.
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante:
— L'enveloppe portera l'adresse suivante:
Grand Troyes.
A l'attention de M. le président (service des marchés).
1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes, FRANCE.
Avec la mention:
" Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 a - lot.....- ne pas ouvrir".
Et devront être remises avant le 5.9.2012 à 17:00.
— Contre récépissé à l'adresse suivante:
Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes, FRANCE.
Ou
— Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite.
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— Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante:
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2012/S 143-239067 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 286 975,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321570
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239067
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce n° 95, BOAMP 145 A du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de La Chapelle-Saint-Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Roussey
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pam Paysage
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2012/S 196-321570 (2012-10-08)
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Fournisseurs:
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