marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle saint luc - phase 4 b
les travaux seront décomposés en trois lots : - lot 1 : voirie et réseaux divers - lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers - lot 3 : éclairage public les travaux comportent : - une tranche ferme : requalification de l'avenue Sarrail du groupe scolaire Moulin / Bartholdi en construction jusqu'au rond point du Boulevard de l'ouest pour tous les lots, ainsi que, pour les lots 1 et 2, les abords du centre commercial Palissy - une tranche conditionnelle no1 : requalification de l'avenue Sarrail du groupe scolaire Moulin / Bartholdi en construction jusqu'au carrefour Marot / Jaurès - une tranche conditionnelle no2 : création du giratoire sur le carrefour Marot / Jaurès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
les secteurs sont détaillés dans les pièces du dossier.Délais d'exécution:- tranche ferme= 13 mois + 1 mois finalisation lot no2 y compris 1 mois de préparation de chantier.- Tranche conditionnelle 1= 8,5 mois + 1 mois finalisation lot no2.- Tranche conditionnelle 2= 3 mois + 1 mois finalisation lot no2
les secteurs sont détaillés dans les pièces du dossier.Délais d'exécution:- tranche ferme= 13 mois + 1 mois finalisation lot no2 y compris 1 mois de préparation de chantier.- Tranche conditionnelle 1= 8,5 mois + 1 mois finalisation lot no2.- Tranche conditionnelle 2= 3 mois + 1 mois finalisation lot no2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325452727📞
Fax: +33 325452744 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412245
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante :
Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes
Avec la mention :" APPEL D'Offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 b - lot....
Ne pas Ouvrir"
et devront être remises avant le1er février 2013 à 17:00
Contre récépissé à l'adresse suivante :Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes Ou
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Ou Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
https://www.marches-aube.fr
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :grand Troyes : Eric Hermant - pole Technique - Grand Troyes tel : +33 325452745, fax : +33 325452766 / Sandrine Danese - pole Technique - grand Troyes tel : +33 325452714, fax : +33 325452766 /
Lot 1 : Mondher Khamassi- cabinet Merlin Ingénieurs conseils - tél : +33 130832921 Télécopie : +33 130832930- mkhamassi@cabinet-merlin.fr
Lot 2 : Emmanuel Prou - trait Vert - tél : +33 141118011 Télécopie : +33 141118010 - eprou@traitvert.fr
Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél : +33 325725172. Télécopie : +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr
Pour la clause d'insertion
nora goutel - chargee de mission insertion - tel.+33 325452748, Fax.+33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante :
Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes
Avec la mention :" APPEL D'Offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 b - lot....
Ne pas Ouvrir"
et devront être remises avant le1er février 2013 à 17:00
Contre récépissé à l'adresse suivante :Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes Ou
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Ou Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :grand Troyes : Eric Hermant - pole Technique - Grand Troyes tel : +33 325452745, fax : +33 325452766 / Sandrine Danese - pole Technique - grand Troyes tel : +33 325452714, fax : +33 325452766 /
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux seront décomposés en trois lots :
- lot 1 : voirie et réseaux divers
- lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers
- lot 3 : éclairage public
les travaux comportent :
- une tranche ferme : requalification de l'avenue Sarrail du groupe scolaire Moulin / Bartholdi en construction jusqu'au rond point du Boulevard de l'ouest pour tous les lots, ainsi que, pour les lots 1 et 2, les abords du centre commercial Palissy
- une tranche conditionnelle no1 : requalification de l'avenue Sarrail du groupe scolaire Moulin / Bartholdi en construction jusqu'au carrefour Marot / Jaurès
- une tranche conditionnelle no2 : création du giratoire sur le carrefour Marot / Jaurès
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les secteurs sont détaillés dans les pièces du dossier.
Délais d'exécution:- tranche ferme= 13 mois + 1 mois finalisation lot no2 y compris 1 mois de préparation de chantier.
- Tranche conditionnelle 1= 8,5 mois + 1 mois finalisation lot no2.
- Tranche conditionnelle 2= 3 mois + 1 mois finalisation lot no2
Numéro de référence: M2012-136 à 138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue sarrail, 10600 La Chapelle St Luc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).
Et attestations demandées au règlement de la consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
- liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans
- certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne
- moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Origine du financement : epci, anru, Région
Marché à prix unitaires - prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Autres conditions particulières: clauses d'insertion sociale
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-136 à 138
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante :
Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes
Avec la mention :" APPEL D'Offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 b - lot....
Ne pas Ouvrir"
et devront être remises avant le1er février 2013 à 17:00
Contre récépissé à l'adresse suivante :Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley , BP 9, 10 000 Troyes Ou
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Ou Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :grand Troyes : Eric Hermant - pole Technique - Grand Troyes tel : +33 325452745, fax : +33 325452766 / Sandrine Danese - pole Technique - grand Troyes tel : +33 325452714, fax : +33 325452766 /
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2012/S 249-412245 (2012-12-21)
Informations complémentaires (2013-01-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029135
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412245
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029135 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 819 877,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122803
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
les montants indiqués sont toutes tranches comprises.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Sarrail, 10600 La Chapelle St Luc
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: roussey
Commune postale: troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
3️⃣
Nom: Eiffage Energie
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 074-122803 (2013-04-11)