Marché de travaux pour la réalisation des locaux techniques et d'exploitation, relatifs à la réalisation de la ligne E de tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

La réalisation des études, les fournitures, les travaux relatifs aux locaux techniques et d'exploitation, nécessaires à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satra

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-05-25	Informations complémentaires
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux, objets du marché, concernent la réalisation des locaux techniques et d'exploitation, bâtiments tous Corps d'État, pour:— 3 bâtiments neufs accueillant des sous-station électriques,— 1 bâtiment neuf accueillant une sous-station électrique et un local d'exploitation,— 3 bâtiments existants à adapter pour accueillir des sous-stations électriques,— 1 local d'exploitation préfabriqué; ils comprennent: - les études d'exécution, - les travaux de terrassement, gros oeuvre et second oeuvre, - la fourniture, installation et mise en service des équipements de chauffage, ventilation, rafraichissement et plomberie-sanitaires, - la fourniture, réalisation et mise en service des installations électriques propres aux bâtiments, - la garantie. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations, y compris la période de préparation de chantier, est prévue en septembre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133133
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Modalités d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou fax) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com La durée du marché est de 18 mois, à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45 21 10000-2, 45 23 2221-7. Le critère 2 valeur technique est sous-pondéré de la façon suivante: 1 - l'organisation et les moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis, notés sur 20 points; 2 - une étude de cas appliquée à la réalisation de la sous-station et du local d'exploitation de Lanfrey, notés sur 15 points; 3 - les mesures prévues pour assurer la réduction de l'impact environnemental, et notamment le tri sélectif et la valorisation des déchets, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier, la réduction des nuisances apportées par les travaux et la propreté du chantier, notées sur 5 points. Le candidat aura à réaliser une visite obligatoire, préalable à la remise de l'offre, avec le maître d'oeuvre. Cette visite fera l'objet d'un certificat de visite, dûment signé par le candidat et le maître d'oeuvre, qui sera joint à l'offre. La visite sera réalisée le 11.5.2012 matin ou après-midi, après prise de rendez-vous auprès du maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des études, les fournitures, les travaux relatifs aux locaux techniques et d'exploitation, nécessaires à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.

Quantité ou étendue:

Les travaux, objets du marché, concernent la réalisation des locaux techniques et d'exploitation, bâtiments tous Corps d'État, pour:

— 3 bâtiments neufs accueillant des sous-station électriques,

— 1 bâtiment neuf accueillant une sous-station électrique et un local d'exploitation,

— 3 bâtiments existants à adapter pour accueillir des sous-stations électriques,

— 1 local d'exploitation préfabriqué; ils comprennent: - les études d'exécution, - les travaux de terrassement, gros oeuvre et second oeuvre, - la fourniture, installation et mise en service des équipements de chauffage, ventilation, rafraichissement et plomberie-sanitaires, - la fourniture, réalisation et mise en service des installations électriques propres aux bâtiments, - la garantie. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations, y compris la période de préparation de chantier, est prévue en septembre 2012.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12-2190-315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent). - Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique Iii.2.3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): Justificatif daté des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si la délégation de pouvoir comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offre remise);Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): Qualification QUALIBAT 2011 ou équivalent - gros Oeuvre: 2112, 2152 et 3342; Etanchéité: 3222; Menuiseries extérieures: 3521 et 3532; Cloisons, peintures, plafond, sols souples, carrelage: 4132, 6111, 6611, 6222 et 6312; Menuiseries intérieures: 4311; Métallerie: 4413; CVC, plomberie: 5311 et 5111; Enveloppe / résille métallique: 3911. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint, mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 3 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations noté en points (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 081-133133 (2012-04-24)

Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166969
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133133
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166969 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 353 183,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – Mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263577
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

avis rectificatif émis le 25.5.2012 et publié au JOUE le 30.5.2012 (rèf. 2012/s 101-166969) et au BOAMP le 31.5.2012 (réf. 12-105292) , pour report de la date de remise des offres du 7.6.2012 à 11:00 au 28.6.2012 à 11:00 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 A, annonce no 224 du 27.4.2012. Parution no : 83 B, annonce no 293 du 27.4.2012. Références de publication rectificative Parution no : 103 A, annonce no 192 du 31.5.2012. Parution no : 103 B, annonce no 300 du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon

Source: OJS 2013/S 151-263577 (2013-08-01)

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