Marché de travaux pour la construction de l'agence Cap Metiers d'Aquitaine à Pessac (33)

Conseil régional d'Aquitaine

Construction de l'agence cap metiers - SHON de 4 142 mètres carrés environs. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 5 - plantations - espaces verts. Les autres lots 1 à 4 ont déjà été attribués. Date prévisionnelle de démarrage du lot 1: mi- décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquitaine Sols Sportifs Environnement

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'équipements de formation
Quantité ou étendue:

Marchés de travaux séparés en 5 lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois à compter de la notification du démarrage des travaux et hors période de préparation de 30 jours; SHON de 4 142 mètres carrés environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'équipements de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol - CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390102
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— remise des candidatures et des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: marché de travaux concernant la construction de l'agence cap metiers d'aquitaine à PESSAC - op 51281 - marché n 2012 B 001 TX 0174 -Relance Lot no5 - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. - ou par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr. - l'Opération fait l'objet d'une clause d'insertion sociale qui se traduira par un nombre d'heure minimum d'insertion conformément aux spécification de l'acte d'engagement et du cahier des charges administratives particulières au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plantations -espaces verts
Brève description:

Ce lot comprend: les terrassements généraux, la création de cheminement et allée, la mise en place de terre végétale, plantes d'intérieur, platation de végétaux en extérieur, l'engazonement, et un systême d'arrosage.

Description des options:

Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35 pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2011B001TX0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Canéjan, 33600 Pessac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats -Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société); -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveaux de chiffre d'affaires (CA annuel): LOT 5 - cA 300 000 EUR minimum,
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;effectifs minimums demandés -liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lot 5: certificat qualibat 1351/1361 - chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevé sur chaque acompte. La retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 400,00 EUR, à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reprographie. Le chèque sera restitué aux candidats ayant répondu à la consultation. Le dossier pourra être envoyé par transporteur à réception d'une participation aux frais d'envoi de 130 EUR (TTC). Le candidat devra au préalable envoyer une demande de dossier par télécopie à BMA au +33 556982104. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (sous-critères: qualité de la DPGF, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional d'Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Bma
Adresse postale: 38 rue de Cursol - CS 80010
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207
Code postal: 33077
Téléphone: +33 557578000 📞
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011B001TX0174
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 237-390102 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 420,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol – CS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148930
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390102
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce no 93, BOAMP 239 A du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Canéjan, 33600 Pessac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (sous-critères : qualité de la DPGF, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Aquitaine Sols Sportifs Environnement
Adresse postale: ZI de Malleprat - 8 chemin Clément Lafargue
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Aquitaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 088-148930 (2013-05-03)

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