Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD sur le site de l'ancienne "clinique du parc" situé à Lyon 6°

SCI EHPAD boulevard des Belges

Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD sur l'ancien site de la "clinique du parc" passé selon la procédure libre adaptée, conformément à l'article 10 du décret du 30.12.2005.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure relative aux lot 07 et 09, décidée au regard du faible nombre de candidatures et afin de susciter une plus large concurrence entre les opérateurs économiques.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier librement avec les candidats sur tous les éléments de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
L'Opération comprend la construction d'un EHPAD de 92 lits.Le bâtiement sera de type R+6 couronnements (environ 5900 SDO) avec 2 niveaux de sous-sols.La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de notification est fixée à fin juillet 2012, pour un démarrage effectif des travaux à septembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI EHPAD boulevard des Belges
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Téléphone: +33 4268388 📞
Fax: +33 426238364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170637
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE est mis gratuitement à la disposition des entreprises sur le site: www.voxoa.fr/appel-d-offres.php / Rubrique marché de travaux / Lien sci ebb - travaux de construction d'un EHPAD à Lyon 6° - lot 07 et 09. Les entreprises peuvent également demander le DCE sur format papier payant à QUICKPRINT, 46, avenue des Alpes 38300 Bourgoin-Jallieu, tél: +33 474280000- télécopieur: +33 474280010 - mail: bourgoin@quickprint.fr. Les frais de reprographie au format papier sont à la charge des entreprises. Conditions de remise des offres: Le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Cependant, les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée sur le site: www.voxoa.fr/appel-d-offres.php. / Rubrique marché de travaux / Lien sci ebb - travaux de construction d'un EHPAD à Lyon 6° - lot 07 et 09. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD sur l'ancien site de la "clinique du parc" passé selon la procédure libre adaptée, conformément à l'article 10 du décret du 30.12.2005.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure relative aux lot 07 et 09, décidée au regard du faible nombre de candidatures et afin de susciter une plus large concurrence entre les opérateurs économiques.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier librement avec les candidats sur tous les éléments de l'offre.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: matériel de cuisine
Brève description: Matériel de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Qualification: sur références / effectif: 10 compagnons / option: chariots de distribution multi-portions (repères PC 23 et 27), à charge et frais de l'exploitant.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Création de 4 ascenseurs intérieur et d'une plateforme extérieure.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification: sur références / effectif: 10 compagnons.
Quantité ou étendue:
L'Opération comprend la construction d'un EHPAD de 92 lits.
Le bâtiement sera de type R+6 couronnements (environ 5900 SDO) avec 2 niveaux de sous-sols.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 25 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de notification est fixée à fin juillet 2012, pour un démarrage effectif des travaux à septembre 2012.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Q545
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 boulevard des Belges, 69006 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat en application de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des interdictions à concourir (DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas un représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualibat ou équivalent (les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués par lot),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années (les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués par lot),
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important (au moins 3 références significatives pour des opérations similaires),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.
Taux d'intérêt en cas de retard: 3 fois le taux d'intérêt légal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, le forme souhaitée est la forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. valeur technique (moyens engagés en personnel, moyens engagés en matériels, modes opératoires, dispositions prises pour la réduction des nuisances) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Sci ebb
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cambier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
URL pour la participation: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
Nom: Voxoa
Adresse postale: 30 rue du Lac
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69442
Point de contact: M. Coppere
Téléphone: +33 472610261 📞
Courrier électronique: contact@voxoa.fr 📧
Fax: +33 472610262 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
URL des documents: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
Point de contact: service juridique

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q545
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 041-066436
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE est mis gratuitement à la disposition des entreprises sur le site: www.voxoa.fr/appel-d-offres.php / Rubrique marché de travaux / Lien sci ebb - travaux de construction d'un EHPAD à Lyon 6° - lot 07 et 09.
Les entreprises peuvent également demander le DCE sur format papier payant à QUICKPRINT, 46, avenue des Alpes 38300 Bourgoin-Jallieu, tél: +33 474280000- télécopieur: +33 474280010 - mail: bourgoin@quickprint.fr.
Les frais de reprographie au format papier sont à la charge des entreprises.
Conditions de remise des offres:
Le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Cependant, les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée sur le site: www.voxoa.fr/appel-d-offres.php. / Rubrique marché de travaux / Lien sci ebb - travaux de construction d'un EHPAD à Lyon 6° - lot 07 et 09.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170637 (2012-05-29)