Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD de 140 lits + pasa au Centre hospitalier de Bailleul

Centre hospitalier de Bailleul

Le projet se décompose ainsi: rez-de-chaussée: une unité "Alzheimer" de 14 lits, sous l'une des ailes d'étage, donnant accès à un jardin clos. Un PASA, avec jardin clos spécifique. Les locaux partagés par toute la structure. 3 niveaux (R+1, R+2 et R+3) identiques, comportant: un noyau central comprenant les lieux de vie, fonctions de soins et logistiques ainsi que les ascenseurs et monte-charge. 3 ailes d'hébergement de 14 chambres à un lit chacune. Le contenu détaillé des travaux est précisé dans les CCTP joints. Le démarrage des travaux est prévu au plus tôt en avril 2012 pour une durée de 20 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ?

• Centre hospitalier de Bailleul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bailleul
Adresse postale: 40 rue de Lille, BP 69
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028666
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros-Oeuvre étendu
Brève description:

Ce no1 - démolition-fondations-gros oeuvre-enduits CE no2 - etanchéité CE no3 - parements lames composites colorées CE no4 - menuiseries extérieures PVC, volets roulants, occultations CE no5 - menuiseries extérieures aluminium CE no6 - serrurerie CE no7 - cloisons-Isolation-Platrerie CE no8 - menuiseries intérieures bois CE no9 - plafonds suspendus CE no10 - carrelages-Faiences CE no11 - revetements de sols souples CE no12 - peintures-Revetements CE no13 - aménagements extérieurs-vrd.

Numéro du lot: 02
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage-ventilation.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fluides médicaux.
Numéro du lot: 04
Brève description: Electricité courants forts-courants faibles.
Numéro du lot: 05
Brève description: Cuisine.
Numéro du lot: 06
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 07
Brève description: Rails lèves malades.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 215249003MC4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailleul (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature, en cas de présentation en groupement momentané d'entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux de complexité et de taille équivalentes, exécutés au cours des 5 dernières années et indiquant la taille de l'opération (surface et montant Ht), les dates et délais, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres, emprunt, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.icade.fr. Mais il peut etre également obtenu, sur support papier moyennant la somme d'environ 80,00 EUR HT auprès du reprographe ad concept Lille (+33 320180018).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vanneufville
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: mandataire du CH Bailleul, 8 rue Anatole France
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59043
Point de contact: Magalie Cauche
Téléphone: +33 320425716 📞
Courrier électronique: magalie.cauche@icade.fr 📧
Adresse postale: 8 rue Anatole France
URL des documents: http://www.icade.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.icade.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215249003MC4
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 018-028666 (2012-01-24)

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