Marché de travaux pour l'opération de construction "Lourmel Coeur d'ilot" à Paris 15ème

Sempariseine

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction des programmes suivants situés à Paris 15ème (parcelles El27 - 88 rue de Lourmel): - un EHPAD de 101 lits, un centre d'accueil de jour, une Halte Garderie (dont la livraison est en brut), - une résidence sociale de 25 logements, 24 logements sociaux. Cet ensemble constitue l'opération "Lourmel Coeur d'Ilot" de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel. L'exécution du marché comprendra à hauteur de 6 % du montant des travaux de l'insertion professionnelle. Le délai de réalisation des travaux est à fixer par le candidat dans sa proposition et ne pourra être supérieur à 24 mois (période de préparation incluse). La présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite le 13.4.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Laine Delau (mandataire) / Cegelec

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134236
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: appel.offres@sempariseine.fr, - soit en envoyant un fax à l'attention du pôle Juridique et Marchés au numéro suivant: 01.42.33.27.84 les candidats sont informés que le DCE gratuit peut être consulté et téléchargé en totalité sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine "Achatpublic" accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine: Téléphone: 01 44 88 84 37/39 télécopie: 01 42 33 27 84 courriel: appel.offres@sempariseine.fr le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est traité à prix mixtes. Par ailleurs, conformément à la possibilité ouverte à l'article 6 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les prix sont révisables. Les modalités sont décrites à l'article Ii.1.2 du Ccap. Une démarche de certification Habitat & Environnement (millésime 2008 MAJ novembre 2010) profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre. Les logements sociaux et la résidence sociale doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwhep/m²shon/an selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans lanotice environnementale. L'Ehpad doit respecter, selon la même méthode, une consommation maximale de 80 kwhep/m²shon/an. La note thermique remise en cours d'exécution des travaux par le titulaire devra justifier de l'atteinte de cet objectif. Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.2 du Ccap. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères et sous-critères pondérés suivants: critère no1: La valeur technique (53 %) décomposée avec les sous-critères suivants moyens humains (5 %), organisation de chantier (15 %), méthodologie d'exécution (25 %), la cohérence et l'homogénéité des éléments constitutifs de l'offre globale (8 %). Critère no2: Le prix des prestations (35 %) critère no3: Le délai de réalisation (12 %) décomposé avec les sous-critères suivants délai global de réalisation (2 %), décomposition du délai global de réalisation (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires

Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: appel.offres@sempariseine.fr, - soit en envoyant un fax à l'attention du pôle Juridique et Marchés au numéro suivant: 01.42.33.27.84 les candidats sont informés que le DCE gratuit peut être consulté et téléchargé en totalité sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine "Achatpublic" accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine: Téléphone: 01 44 88 84 37/39 télécopie: 01 42 33 27 84 courriel: appel.offres@sempariseine.fr le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est traité à prix mixtes. Par ailleurs, conformément à la possibilité ouverte à l'article 6 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les prix sont révisables. Les modalités sont décrites à l'article Ii.1.2 du Ccap. Une démarche de certification Habitat & Environnement (millésime 2008 MAJ novembre 2010) profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre. Les logements sociaux et la résidence sociale doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwhep/m²shon/an selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans lanotice environnementale. L'Ehpad doit respecter, selon la même méthode, une consommation maximale de 80 kwhep/m²shon/an. La note thermique remise en cours d'exécution des travaux par le titulaire devra justifier de l'atteinte de cet objectif. Les modalités de cette clause sont définies à l'article I.6.2 du Ccap. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères et sous-critères pondérés suivants: critère no1: La valeur technique (53 %) décomposée avec les sous-critères suivants moyens humains (5 %), organisation de chantier (15 %), méthodologie d'exécution (25 %), la cohérence et l'homogénéité des éléments constitutifs de l'offre globale (8 %). Critère no2: Le prix des prestations (35 %) critère no3: Le délai de réalisation (12 %) décomposé avec les sous-critères suivants délai global de réalisation (2 %), décomposition du délai global de réalisation (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire, excepté les prestations objet des lots techniques 18 pour la partie ehpad / halte garderie / CAJ et 16 pour la partie logements sociaux / residence sociale, qui sont payées sur la base de prix unitaires, par application de ces derniers aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prestations traitées à prix unitaires sont à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Brève description:

Numéro de référence: 3448/3449
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88 rue de Lourmel, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre; - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; - attestations d'assurances professionnelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation de travaux par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir. Le mode de règlement est le virement ou le chèque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (53)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de réalisation (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle juridique et marchés
M. Praliaud Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sempariseine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3448/3449
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 082-134236 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sempariseine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236498
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134236
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Laine Delau (mandataire) / Cegelec pour un montant de 19 557 337,74 EUR HT au titre de la part forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base des prix fournis au bordereau de prix unitaires. Annonce no 254, BOAMP 83 A du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Groupement Laine Delau (mandataire) / Cegelec
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 142-236498 (2012-07-23)

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