Marché de travaux en lot unique (tous Corps d'État) pour la reconstruction de la maison de retraite

Maison de retraite d'Hautefeuille

Le présent appel à candidatures fait suite à un appel d'offres ouvert lancé le 28.5.2012 et déclaré infructueux relatif aux travaux en entreprise générale tous corps d'état pour la reconstruction de la maison de retraite Hautefeuille (5956 mètres carrés SHON et 77 lits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mandataire : SN.Bloch

Qui ?

• Maison de retraite d'Hautefeuille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet un marché unique de travaux en entreprise générale (TCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite d'Hautefeuille
Adresse postale: 45 rue des Noblets
Code postal: 91700
Commune postale: Saint-Vrain
Contact
Courrier électronique: mr.hautefeuille@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169141414 📞
Fax: +33 69141418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302413
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidatures comportant l'ensemble des documents mentionnés ci-avant (à la rubrique Iii.2 Conditions de participation) sont à adresser au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté avant la date et heure limite de dépôt des candidatures avec la mention " Candidature pour: marché de travaux de reconstruction de la Maison de retraite Hautefeuille ". " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Structure d'ombrage en terrasse.
Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des Noblets, 91700 Saint-Vrain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005.

1.la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou équivalent);

2.La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent en forme libre pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ou pour un candidat se présentant seul, doivent être fournis);

3.la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;

5.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, (liste reproduite dans le formulaire Dc1);

6.Un extrait Kbis de moins de 3 mois;

7.Relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent,

— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de la taille de l'opération, la candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 8 millions d'euros, au moins sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles ou documents équivalents: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % ou une garantie à première demande d'un montant équivalent sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: recours à l'emprunt 75 %, subventions 18 %, autofinancement 7 %.

Modalités de paiement:

Le marché fera l'objet d'un règlement dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire est l'euro.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires, le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Autres conditions particulières:

Le phasage des travaux et leur réalisation en site occupé font que cette opération est très sensible, où la sécurité du public, du personnel et des résidants constitue la contrainte majeure.

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Oulhen

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-30 📅
2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 101-167822
2012/S 117-192623
Informations complémentaires

" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région Ile de France, préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Versailles.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 184-302413 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354516
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302413
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce nº219, BOAMP 186 A du 26.9.012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des Noblets, 91700 Saint-Vrain.

Attribution du marché
Nom: Mandataire : SN.Bloch
Adresse postale: 52 rue Boulle
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Versailles.

Source: OJS 2013/S 205-354516 (2013-10-17)

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