Marché de travaux de revêtements de plateforme Lots 1 - 2 et 3 pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques désignés ci-dessous, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: Commune de Grenoble;
Lot no2: Communes de Saint-Martin-Le-Vinoux et de Saint-Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières;
Lot no3: Communes de Saint-Egrève (Moutonnées) et de Fontanil-Cornillon.
La ligne E, qui s'étend sur environ 11,2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante: - sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux; - le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble - sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la réalisation des revêtements de plateforme, comprenant: - les études d'exécution, - les fournitures, - es travaux sur site, - les contrôles et essais, - une période de confortement de l'ensemble des végétaux et gazons pendant une durée de 2 ans, -la garantie. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue: - pour le Lot no1 Grenoble (38): en décembre 2012; - pour le Lot no2 Communes de Saint-Martin-le-Vinoux et de Saint-Egrève (Moutonnées), et dépôt de Gières: en février 2013 - pour le lot no3 Communes de Saint-Egrève (Moutonnées) et de Fontanil-Cornillon: en septembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121341
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché pour chacun des lots est de: - 42 mois pour le lot 1 - 48 mois pour le lot 2 - 52 mois pour le lot 3 à compter de la notification du marché, comprennant la période de préparation et la période de conformément d'une durée de 2 ans. Classification CPV pour les 3 lots: 45112710-5 / 45233200-1 / 7731000-6 / 45232152-2. Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante: - l'organisation et moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais imparties, noté sur 10 points - le mode opératoire prévu par le candidat pour la réalisation des travaux, noté sur 15 points - l'analyse précise de l'entretien du gazon, des espaces verts de la maintenance des équipements, notée sur 10 points - les mesures pour la sécurité, la protection de la santé et de l'environnement, la propreté du chantier et la gestion des déchets, notées sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques désignés ci-dessous, faisant chacun l'objet d'un marché distinct:

Lot no1: Commune de Grenoble;

Lot no2: Communes de Saint-Martin-Le-Vinoux et de Saint-Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières;

Lot no3: Communes de Saint-Egrève (Moutonnées) et de Fontanil-Cornillon.

La ligne E, qui s'étend sur environ 11,2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante: - sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux; - le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble - sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 commune de Grenoble
Brève description: Lot 1 commune de Grenoble.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 communes de Saint Martin le Vinoux et Saint Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières
Brève description:

Lot 2 communes de Saint Martin le Vinoux et Saint Egrève (Moutonnées), et dépôt de Gières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 communes de Saint Egrève (Moutonnées) et Fontanil Cornillon
Brève description: Lot 3 communes de Saint Egrève (Moutonnées) et Fontanil Cornillon.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12-2190-320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent);

2. Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la délégation de pouvoir remise devra être datée (en outre, si la délégation de pouvoir comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offfre remise),

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): création de jardins et d'espaces verts: qualipaysage P120; arrosage intégré: qualipaysage A520; béton à performances particulières: FNTP 3431; station de pompage: FNTP 5412,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [co-traitant(s), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou du solde par le représentant du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévus au cahier des charges (annexe 3 du Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b/ du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121341 (2012-04-12)

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