Marché de travaux de création, de réparation sur le réseau d'assainissement

Commune des Herbiers

Marché de travaux à bons de commande, travaux de création, de réparation sur le réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Montant minimum par an 50 000 EUR (HT).Montant maximum par an 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, BP 209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lesherbiers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082822
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Modalité de retrait gratuit du DCE. — retrait par courrier adressé à l'adresse indiquée au I1, — retrait par télécopie adressée au service marchés publics au +33 251912979, — retrait par téléchargement sur le site internet https//www.marches-securises.fr. Modalité de dépôt des offres: voir le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée: de la notification du marché au 31.12.2012.
Marché renouvelable deux fois pour une période d'un an.
Brève description:
Marché de travaux à bons de commande, travaux de création, de réparation sur le réseau d'assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant minimum par an 50 000 EUR (HT).
Montant maximum par an 500 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Modalité et pièces exigées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Modalité et pièces exigées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Modalité et pièces exigées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Un exemplaire du DCE sera remis gratuitement à chaque entreprise intéressée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité. Rémunération des fournisseurs par les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures sachant que l'ordonnateur dispose de 20 jours pour mandater la dépense et le comptable public de 10 jours pour la payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune des Herbiers
Commune postale: Les Herbiers
Point de contact: service assainissement
M. Sauvarin
Téléphone: +33 251912979 📞
Point de contact: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Modalité de retrait gratuit du DCE.
— retrait par courrier adressé à l'adresse indiquée au I1,
— retrait par télécopie adressée au service marchés publics au +33 251912979,
— retrait par téléchargement sur le site internet https//www.marches-securises.fr.
Modalité de dépôt des offres: voir le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-082822 (2012-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations...