Marché de travaux d'espaces verts et de mobilier urbain pour la création d'une ligne de Bus à Haut niveau de service sur les communes d'annemasse et de Ville-la-Grand

Annemasse - Les Voirons agglomération

Les travaux comprennent en particulier: les prix généraux: installations de chantier, implantations, gestion des déviations, récolement. Travaux préparatoires et terrassement: préparation du sol, désherbage, réalisation des fosses de plantations. Travaux de plantations: arbres, arbustes, grimpantes, bulbes. Mise en place de tuteurs et d'un paillage. Fourniture et mise en oeuvre de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEV SA

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons agglomération
Adresse postale: aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / Teractem dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387442
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III b), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Teractem (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: organisation du chantier et programme d'exécution: 1,5; provenance et caractéristiques des matériaux à fournir: 2,5; mesures et démarches d'approche globale proposées par l'entreprise pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement et pour garantir qualité et sécurité: 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options: oui. Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du CMP): le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1404/T05/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'annemasse et de Ville La Grand (74100), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques suivantes (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrage,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Rhône Alpes, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par TERACTEM, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, basée sur l'analyse du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoires 38
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: Mme Bancelin
Téléphone: +33 450083136 📞
Fax: +33 450460249 📠
URL pour informations complémentaires: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://teractem.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - CS 40528
Code postal: 74014
URL pour la participation: http://teractem.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble - greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387442 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 992,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse – Les Voirons agglomération
Adresse postale: Aménagement du territoire – grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 – siège social: 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127133
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387442
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 A, annonce no 114 du 6 décembre 2012. Parution no: 236 B, annonce no 260 du 6 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Source: OJS 2013/S 076-127133 (2013-04-15)

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