Marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour trois corps d'État

Ville d'Épinay-sur-Seine

Marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation dans les bâtiments communaux pour 3 corps d'état: lot no1: VRD - aménagements extérieurs, lot no2: stores et fermetures, lot no3: plomberie sanitaire, marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

A titre d'information, les moyennes annuelles de commandes sont les suivantes: lot no1 : 188 000 EUR HT; lot no2 : 61 500 EUR HT; lot no3 : 155 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349647
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr; transmis par courrier après demande par télécopie au: +33 149714203; retiré au Service marchés de la Ville d'Épinay-sur-Seine, Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny 93806 Épinay-sur-Seine, FRANCE de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, vendredi: 16:00. Les renseignements complémentaires d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès du Service Marchés, tel: +33 149719867, fax: +33 149714203. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd - voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Stores et fermetures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie sanitaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRAV/2012/2501à2504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épinay-sur-Seine, 93800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1, imprimé DC2, disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux se rapportant à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la nature, en précisant d'une manière lisible les travaux effectués pour une collectivité locale, en précisant également si ces travaux sont effectués dans le cadre d'un marché pluriannuel d'aménagement / d'entretien / de dépannage / de grosse réparation ou de rénovation - outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; Certificats de qualification professionnelle adaptés aux travaux faisant l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle adaptés aux travaux faisant l'objet du marché:

Lot no 1qualibat 1311 terrassements - fouilles (technicité courante).

Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante).

Qualibat 1341 aménagement de chaussées et trottoirs.

Qualibat 1342 pavage.

Ou références de travaux attestant de la compétence du candidat.

Lot no2 Qualibat 4571 fourniture et pose de volets roulants, volets battants, de persiennes, protections solaires (technicité courante).

Lot no 3 Qualibat 5111 plomberie sanitaire (technicité courante).

Qualibat 5121 maintenance, entretien dépannage appareils production d'eau chaude sanitaire.

Qualibat 5141 entretien de compteurs d'eau et de robinetteries.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget communal.

Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seine
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Direction Générale des Services Techniques
direction des Bâtiments
Téléphone: +33 149719891 📞
Fax: +33 148235881 📠
Point de contact: service marchés
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAV/2012/2501à2504
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès du Service Marchés, tel: +33 149719867, fax: +33 149714203.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 212-349647 (2012-10-30)

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