Marché de travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre d'une convention publique d'aménagement concernant le PRU Moulins-Sud Yzeure le Plessis. Marché passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 18.6.2005 et du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Moulins Habitat

Travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre d'une convention publique d'aménagement concernant le PRU Moulins-Sud Yzeure le Plessis. Lot 1: Vrd, lot 2: eclairage public, lot 3: espaces verts mobilier urbain et jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

2 phases de travaux pour le lot 1: Vrd et la tranche 1: champins une phase de travaux principaux et une seconde de travaux de finition tranches fermes: Champins Thonier Champmilan Nomazy Carrefours et acces tranche conditionnelle: Champmilan sorrel lots: lot 1: Vrd, lot 2: eclairage public, lot 3: espaces verts mobilier urbain et jeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041924
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380672
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Pose de réseaux et mobilier d'éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts - mobilier urbain et jeux
Brève description: Travaux paysagers, plantations.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0133-amgt-espaces-publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Capacités financières de réaliser des travaux d'un montant important sur une durée contrainte de 19 mois strictement. DC2, noti2, ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques de réaliser des travaux d'un montant important sur une durée contrainte de 19 mois strictement. Qualifications, references ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements: subventions; prêts; fonds propres. Paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
Autres conditions particulières:

Clause d'insertion par l'économie: conformément à l'article 4 du décret 2005-1749, 5 % des heures totales du chantier devront être consacrées à du personnel en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins habitat OPH de la Ville de Moulins
Adresse postale: 29 rue de la Fraternite, BP 1615
Commune postale: Moulins
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0133-amgt-espaces-publics
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 235-380672
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat,

— Recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,

— Recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 026-041924 (2012-02-03)

Informations complémentaires (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-050759
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-041924
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2012/S 032-050759 (2012-02-14)

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