Marché de travaux concernant des fouilles archéologiques préventives sur le parc d'activités Creaparc La Ronce sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Par délibération du 27.1.2005, l'ex Communauté de l'agglomération Rouennaise, devenue la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (La Crea) a décidé la création sous la forme d'une ZAC, d'un parc d'activités de 96 hectares à usage de bureaux et de locaux mixtes, dit "Plaine de la Ronce" sur les communes de Bois-Guillaume-Bihorel, Isneauville, Fontaine-Sous-Préaux et Saint-Martin-Du-Vivier.
Suite aux travaux de diagnostic archéologique réalisés en 2010 sur l'emprise des terrains correspondant à la phase 3 de l'opération d'aménagement sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, un arrêté préfectoral de prescription de fouilles AF/2006/65-Tranche 2 a été délivré en date du 5.11.2010.
Les opérations de fouilles préventives sont régies par les dispositions du Code du patrimoine livre V, titre I et titre II notamment les articles L523-8 à L523-14, les articles L531-6 à L531-8 et par le décret nº2004-490 du 3.6.2004 notamment l'article 35 et suivants.
L'opération de fouilles est divisée en 3 secteurs selon le plan en annexe 2 et devront suivre l'ordre suivant:
— Secteur I sur 3,7 ha,
— secteur Iii,
— secteur II sur 1,2 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Avis de marché (2012-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantity or scope:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Quantity or scope
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139869
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 085-139869 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-06-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183362
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139869
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183362 (2012-06-08)