Marché de travaux concernant des fouilles archéologiques préventives sur le parc d'activités Creaparc La Ronce sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Par délibération du 27.1.2005, l'ex Communauté de l'agglomération Rouennaise, devenue la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (La Crea) a décidé la création sous la forme d'une ZAC, d'un parc d'activités de 96 hectares à usage de bureaux et de locaux mixtes, dit "Plaine de la Ronce" sur les communes de Bois-Guillaume-Bihorel, Isneauville, Fontaine-Sous-Préaux et Saint-Martin-Du-Vivier.
Suite aux travaux de diagnostic archéologique réalisés en 2010 sur l'emprise des terrains correspondant à la phase 3 de l'opération d'aménagement sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, un arrêté préfectoral de prescription de fouilles AF/2006/65-Tranche 2 a été délivré en date du 5.11.2010.
Les opérations de fouilles préventives sont régies par les dispositions du Code du patrimoine livre V, titre I et titre II notamment les articles L523-8 à L523-14, les articles L531-6 à L531-8 et par le décret nº2004-490 du 3.6.2004 notamment l'article 35 et suivants.
L'opération de fouilles est divisée en 3 secteurs selon le plan en annexe 2 et devront suivre l'ordre suivant:
— Secteur I sur 3,7 ha,
— secteur Iii,
— secteur II sur 1,2 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-06-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139869
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le démarrage prévisionnel d'exécution des opérations de fouilles est prévu à compter du 3ème trimestre 2012. Le délai d'exécution des opérations de fouilles sur le site est de 5 mois, non compris la période de préparation de chantier d'un délai de 30 jours. Le démarrage de la période de préparation de chantier se fera par Ordre de Service. Le délai d'exécution des travaux commence à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les fouilles et s'achève à la délivrance par le préfet de région de l'attestation de libération du terrain. Le marché expire à la date de réception définitive, c'est-à-dire la date de validation par le préfet de région, du rapport de fouilles tel que prévu aux articles 57 et 59 du décret no2004-490 du 3.6.2004. Ce rapport final de fouilles doit être transmis au plus tard dans le délai de 24 mois suivant la libération des fouilles. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-saas-cpfouilles. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 12.6.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.6.2012. Une visite sur le site du Creaparc la Ronce est possible au libre choix du candidat. Dans ce cas, veuillez prendre contact au +33 232083845 afin d'obtenir les informations relative à l'adresse de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par délibération du 27.1.2005, l'ex Communauté de l'agglomération Rouennaise, devenue la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (La Crea) a décidé la création sous la forme d'une ZAC, d'un parc d'activités de 96 hectares à usage de bureaux et de locaux mixtes, dit "Plaine de la Ronce" sur les communes de Bois-Guillaume-Bihorel, Isneauville, Fontaine-Sous-Préaux et Saint-Martin-Du-Vivier.
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Suite aux travaux de diagnostic archéologique réalisés en 2010 sur l'emprise des terrains correspondant à la phase 3 de l'opération d'aménagement sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, un arrêté préfectoral de prescription de fouilles AF/2006/65-Tranche 2 a été délivré en date du 5.11.2010.
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Les opérations de fouilles préventives sont régies par les dispositions du Code du patrimoine livre V, titre I et titre II notamment les articles L523-8 à L523-14, les articles L531-6 à L531-8 et par le décret nº2004-490 du 3.6.2004 notamment l'article 35 et suivants.
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L'opération de fouilles est divisée en 3 secteurs selon le plan en annexe 2 et devront suivre l'ordre suivant:
— Secteur I sur 3,7 ha,
— secteur Iii,
— secteur II sur 1,2 ha.
Numéro de référence: 2012-SAAS-CPFouilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 12/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Liste des principaux travaux de fouilles effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite d'opération de ces travaux de fouilles archéologiques:
Le responsable de la conduite d'opération qui devra obligatoirement être un spécialiste de l'antiquité.
Deux responsables de secteurs:
Un responsable spécialiste à la fouille des exploitations agricoles de la fin de l'âge de Fer et du Haut-Empire.
Un responsable spécialiste des questions sur la métallurgie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Les prestations ne font pas l'objet de financement européen.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, quelque soit la forme de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-SAAS-CPFouilles
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le démarrage prévisionnel d'exécution des opérations de fouilles est prévu à compter du 3ème trimestre 2012.
Le délai d'exécution des opérations de fouilles sur le site est de 5 mois, non compris la période de préparation de chantier d'un délai de 30 jours.
Le démarrage de la période de préparation de chantier se fera par Ordre de Service.
Le délai d'exécution des travaux commence à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les fouilles et s'achève à la délivrance par le préfet de région de l'attestation de libération du terrain.
Le marché expire à la date de réception définitive, c'est-à-dire la date de validation par le préfet de région, du rapport de fouilles tel que prévu aux articles 57 et 59 du décret no2004-490 du 3.6.2004.
Ce rapport final de fouilles doit être transmis au plus tard dans le délai de 24 mois suivant la libération des fouilles.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-saas-cpfouilles.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 12.6.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.6.2012.
Une visite sur le site du Creaparc la Ronce est possible au libre choix du candidat.
Dans ce cas, veuillez prendre contact au +33 232083845 afin d'obtenir les informations relative à l'adresse de ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 085-139869 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183362
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139869
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183362 (2012-06-08)
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Produits/services:
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