Marché de travaux concernant des fouilles archéologiques préventives sur le parc d'activités Creaparc La Ronce sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Par délibération du 27.1.2005, l'ex Communauté de l'agglomération Rouennaise, devenue la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (La Crea) a décidé la création sous la forme d'une ZAC, d'un parc d'activités de 96 hectares à usage de bureaux et de locaux mixtes, dit "Plaine de la Ronce" sur les communes de Bois-Guillaume-Bihorel, Isneauville, Fontaine-Sous-Préaux et Saint-Martin-Du-Vivier.
Suite aux travaux de diagnostic archéologique réalisés en 2010 sur l'emprise des terrains correspondant à la phase 3 de l'opération d'aménagement sur la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, un arrêté préfectoral de prescription de fouilles AF/2006/65-Tranche 2 a été délivré en date du 5.11.2010.
Les opérations de fouilles préventives sont régies par les dispositions du Code du patrimoine livre V, titre I et titre II notamment les articles L523-8 à L523-14, les articles L531-6 à L531-8 et par le décret nº2004-490 du 3.6.2004 notamment l'article 35 et suivants.
L'opération de fouilles est divisée en 3 secteurs selon le plan en annexe 2 et devront suivre l'ordre suivant:
— Secteur I sur 3,7 ha,
— secteur Iii,
— secteur II sur 1,2 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-27
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Avis de marché
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| 2012-06-08
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Informations complémentaires
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