Marché de travaux à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) pour la construction du palais de justice de Bourg-En-Bresse

A.P.I.J

L'opération vise à construire le nouveau palais de justice de Bourg-En-Bresse qui regroupera dans un bâtiment neuf de type ERP et d'environ 9000 mètres carrés SHON, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance, le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud'Hommes.
Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base des études d'avant-projet. Les études de projet (Pro) se dérouleront après la notification du marché de travaux, en étroite collaboration entre l'entreprise et le maître d'oeuvre, dans le cadre de la tranche ferme. Une réunion de présentation sera proposée aux candidats retenus avant la remise du DCE.
Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet est un bâtiment en R+3 avec sous-sol totalisant environ 9000 mètres carrés SHON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.vidal@justice.fr 📧
Fax: +33 153948890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335413
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois. La décomposition des délais des tranches du marché, donnée à titre indicatif, est la suivante: Délai de la tranche ferme: 4 mois. Délai de la tranche conditionnelle: 20 mois. — les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — la durée indiquée au point Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée avec la mention " Palais de justice de Bourg-En-Bresse - marché de Travaux". Les dossiers pourront être: — soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du château des rentiers - 75013 Paris - france, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés, — soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception), — soit par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6leT1po4do. Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite inidquées au Iv.3.4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération vise à construire le nouveau palais de justice de Bourg-En-Bresse qui regroupera dans un bâtiment neuf de type ERP et d'environ 9000 mètres carrés SHON, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance, le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud'Hommes.
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Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base des études d'avant-projet. Les études de projet (Pro) se dérouleront après la notification du marché de travaux, en étroite collaboration entre l'entreprise et le maître d'oeuvre, dans le cadre de la tranche ferme. Une réunion de présentation sera proposée aux candidats retenus avant la remise du DCE.
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Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché à tranches.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Eq1TxPjBEB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire DC 1:"lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires;
2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le meilleur des chiffres d'affaires global du candidat ou du groupement devra être au minimum de 35 millions d'euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
1.une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;
2.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
3.Les CV des principaux collaborateurs détaillant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnelles, comparables aux caractéristiques du marché, en précisant leurs compétences dans les domaines énumérés au point 4 ci-après;
4.Le candidat devra disposer en son sein des compétences en travaux tous corps d'état mais également, et l'attention du candidat est fortement attirée dessus, des compétences en études d'exécution et de synthèse, de coordination, pilotage et ordonnancement et en matière de contrôle de la qualité; le candidat pourra faire valoir des compétences en études de projet.
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5.Pour chaque co-traitant, un dossier détaillé avec photographies de dix références maximum de bâtiments achevés depuis moins de cinq ans et portant sur des travaux de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera, pour chaque référence:
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— le destinataire public ou privé, le type de marché de l'entreprise (entreprise générale, mandataire d'un groupement, lots attribués),
— les dates de démarrage et de fin de chantier, la localisation, la surface hors oeuvre nette, le montant hors taxe des travaux,
— lorsqu'ils étaient à la charge de l'entreprise, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études exécution, synthèse, les modalités éventuelles de collaboration aux études de projet,
— le cas échéant, les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestations.
Les noms et coordonnées de la maîtrise d'ouvrage seront fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les crédits alloués à l'apij. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Acomptes prévus au marché. Le prix est global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature proposée en groupement conjoint d'entreprises, l'apij impose que le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du gros oeuvre, sera solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles au vu des renseignements demandés dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur accordera une importance aux références permettant d'apprécier la capacité des candidats à collaborer à la réalisation des études de projet en liaison avec la maîtrise d'oeuvre et à assurer un contrôle qualité efficient.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vidal
equipe 1
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eq1TxPjBEB
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois.
La décomposition des délais des tranches du marché, donnée à titre indicatif, est la suivante:
Délai de la tranche ferme: 4 mois.
Délai de la tranche conditionnelle: 20 mois.
— les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— la durée indiquée au point Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée avec la mention " Palais de justice de Bourg-En-Bresse - marché de Travaux".
Les dossiers pourront être:
— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du château des rentiers - 75013 Paris - france, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception),
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite inidquées au Iv.3.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 204-335413 (2012-10-18)
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Produits/services:
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