Marché de transports publics de voyageurs et transport scolaire

Commune de l'Ile d'Yeu

Marché de transports publics de voyageurs et transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Ile d'Yeu
Adresse postale: BP 714, 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile-d'Yeu
Contact
Courrier électronique: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
Fax: +33 251587960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122325
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports publics de voyageurs et transport scolaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 85350 L'Ile D'Yeu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
Lettre de candidature ou DC1.
Déclaration du candidat DC2 complétée et accompagnée des documents demandés.
Pièces demandées sur le formulaire NOTI1.
Déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la copie de l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (imprimé NOTI2) ou les certificats fiscaux et sociaux,
Attestations d'assurances en cours de validité (RC et décennale).
Extrait K bis.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et en matériels en relation avec l'objet et l'étendue du marché,
Le chiffre d'affaires pour les 3 dernières années,
Références de prestations similaires de moins de 5 ans,
Mémoire technique:
— décrire l'organisation adoptée permettant de garantir le bon fonctionnement du service public,
— présenter les moyens humains, matériels et techniques affectés à la réalisation des prestations,
— proposer à la Commune les procédures permettant de contrôler les prestations et de réaliser les indices de satisfaction aux voyageurs,
— lister les difficultés potentielles,
— proposer à la commune l'habillage des bus, de présentation des documents à destination du public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Estelle Dimier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de l'Ile d'Yeu
Adresse postale: 11 quai de la Mairie, BP 714
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Point de contact: service marchés publics
Mme Dimier
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 074-122325 (2012-04-13)
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