Marché de transport scolaire

Ville de Lunel

Marché de transport scolaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord cadre est unmarché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:Marche de transport scolaire.Ce marché concerne:Les navettes: allers et retours consécutifs dans la même journée,Le transport des élèves des établissements scolaires sur les infrastructures sportives municipales ainsi que sur des lieux extérieurs adaptés aux activités physiques de pleine nature (APPN) dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives,Le transport des élèves des établissements scolaires dans le cadre des sorties pédagogiques et culturelles,Le transport d'enfants, hors temps scolaire, dans le cadre de l'organisation de stages et/ou d'excursions,Le transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses.Les cars mis à la disposition de la Ville seront utilisés, essentiellement, à l'occasion d'activités sportives scolaires, périscolaires, parascolaires, de sorties pédagogiques et culturelles, excursions, fêtes et cérémonies.il sera renouvelable deux fois, expressément, les 2 années civiles suivantes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319355
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transport scolaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord cadre est unmarché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Marche de transport scolaire.
Ce marché concerne:
Les navettes: allers et retours consécutifs dans la même journée,
Le transport des élèves des établissements scolaires…
… sur les infrastructures sportives municipales ainsi que sur des lieux extérieurs adaptés aux activités physiques de pleine nature (APPN) dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives,
… dans le cadre des sorties pédagogiques et culturelles,
Le transport d'enfants, hors temps scolaire, dans le cadre de l'organisation de stages et/ou d'excursions,
Le transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses.
Les cars mis à la disposition de la Ville seront utilisés, essentiellement, à l'occasion d'activités sportives scolaires, périscolaires, parascolaires, de sorties pédagogiques et culturelles, excursions, fêtes et cérémonies.il sera renouvelable deux fois, expressément, les 2 années civiles suivantes.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2013. Il sera renouvelable 2 fois, expressément, les 2 années civiles suivantes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail.
Un formulaire DC6 ou équivalent.
Un formulaire NOTI2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51 - vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.003
Informations complémentaires
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319355 (2012-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍