La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés. Le présent avis constitue un appel à candidature. La présente consultation est lancée par la Régie publique " La Creole - compagnie réunionnaise des eaux " et concerne des prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance du matériel de télésurveillance des bureaux et usines ainsi des prestations de gardiennage pour la Régie LA Creole. Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum de 100 000 EUR/HT. Il est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être reconduit: — soit à la date anniversaire du marché initial, — soit lorsque le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
Avis de marché (2012-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Quantité estimatives:Prestations de gardiennage:— pour l'usine de Saint Paul: 12,00 forfait,— pour les bureaux de Savanna: 12,00 forfait,— pour un gardiennage spécifique weekend et jour férié: 4,00 heures.Prestations de télésurveillance:— détecteur de mouvement porté de 13/15 m: 1unité,— répéteur de signal radio: 1 unité.5 000100 000
Quantité estimatives:Prestations de gardiennage:— pour l'usine de Saint Paul: 12,00 forfait,— pour les bureaux de Savanna: 12,00 forfait,— pour un gardiennage spécifique weekend et jour férié: 4,00 heures.Prestations de télésurveillance:— détecteur de mouvement porté de 13/15 m: 1unité,— répéteur de signal radio: 1 unité.5 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re📧
Téléphone: +262 26232335📞
Fax: +262 262334538 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203612
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée:
— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul.
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
" Appel à candidature concernant: marché de télésurveillance et de gardiennages des locaux des différents services de la régie." En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:
— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
— après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul.
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
" Appel à candidature concernant: marché de télésurveillance et de gardiennages des locaux des différents services de la régie." En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:
— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
— après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La présente consultation est lancée par la Régie publique " La Creole - compagnie réunionnaise des eaux " et concerne des prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance du matériel de télésurveillance des bureaux et usines ainsi des prestations de gardiennage pour la Régie LA Creole.
La présente consultation est lancée par la Régie publique " La Creole - compagnie réunionnaise des eaux " et concerne des prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance du matériel de télésurveillance des bureaux et usines ainsi des prestations de gardiennage pour la Régie LA Creole.
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum de 5 000.00 EUR/HT et un montant maximum de 100 000 EUR/HT.
Il est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
Le marché pourra être reconduit:
— soit à la date anniversaire du marché initial,
— soit lorsque le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Quantité ou étendue:
Quantité estimatives:
Prestations de gardiennage:
— pour l'usine de Saint Paul: 12,00 forfait,
— pour les bureaux de Savanna: 12,00 forfait,
— pour un gardiennage spécifique weekend et jour férié: 4,00 heures.
Prestations de télésurveillance:
— détecteur de mouvement porté de 13/15 m: 1unité,
— répéteur de signal radio: 1 unité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des Marché Publics.
Situation économique et financière:
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau minimum exigé, pour la sélection des candidats, sera basé sur les pièces suivantes:
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application.
— mandat administratif,
— marché à prix unitaires.
Modalités de financement.
— Les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres,
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter:
— entreprise unique,
— entreprises groupées solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les 2 qualités.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (75)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924363 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue mollis
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144426343📞
Source: OJS 2012/S 123-203612 (2012-06-26)