Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aprés Négociation: Securitas Alert Services

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés et achats publics RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061792
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

1- la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 2- le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de quatre (4) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. 3- la visite: il n'y a pas de visite des sites mais le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats en annexe au cahier des clauses techniques particulières: les données générales du système de télésurveillance de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. 4- négociation: a l'issue de la phase d'analyse des candidatures et de jugement des offres, les candidats ayant formé les cinq meilleures offres initiales seront invités pour la phase de négociation. La ville d'Aulnay-sous-Bois envisage de conduire une séance de négociation. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la ville. A l'issue de la négociation, la ville se réserve le droit de demander à chaque candidat de matérialiser son engagement. Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à remettre leur offre finale, laquelle se substituant à leur offre initiale, sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés dans le réglement de consultation. 5- transmissions des plis: Chaque candidat est invité à produire un dossier de consultation complet en deux exemplaires papier et CD ROM comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le détail figure au réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de rèception ou déposées contre récepissé. 6- dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission eléctronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

1- la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

2- le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de quatre (4) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

3- la visite: il n'y a pas de visite des sites mais le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats en annexe au cahier des clauses techniques particulières: les données générales du système de télésurveillance de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.

4- négociation: a l'issue de la phase d'analyse des candidatures et de jugement des offres, les candidats ayant formé les cinq meilleures offres initiales seront invités pour la phase de négociation. La ville d'Aulnay-sous-Bois envisage de conduire une séance de négociation. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la ville. A l'issue de la négociation, la ville se réserve le droit de demander à chaque candidat de matérialiser son engagement. Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à remettre leur offre finale, laquelle se substituant à leur offre initiale, sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés dans le réglement de consultation.

5- transmissions des plis: Chaque candidat est invité à produire un dossier de consultation complet en deux exemplaires papier et CD ROM comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le détail figure au réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de rèception ou déposées contre récepissé.

6- dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission eléctronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme.
Numéro de référence: DSP12001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); Copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: Attestation sur l'honneur).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certification ISO ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat APSAD du centre de télésurveillance avec un niveau minimum de P3. Une qualification des agents:

— agent de sécurité opérateur Sct1 ou 2 (coefficient minimum 140),

— Agent de sécurité mobile (coefficient minimum 140).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes; sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 5-7 avenue Kléber, direction prévention sécurité
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: M. Wiart Ronan
Téléphone: +33 148797050 📞
Fax: +33 148799218 📠
Point de contact: Mme Catherine Bourquin
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP12001
Informations complémentaires

1- la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

2- le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de quatre (4) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

3- la visite: il n'y a pas de visite des sites mais le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats en annexe au cahier des clauses techniques particulières: les données générales du système de télésurveillance de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.

4- négociation: a l'issue de la phase d'analyse des candidatures et de jugement des offres, les candidats ayant formé les cinq meilleures offres initiales seront invités pour la phase de négociation. La ville d'Aulnay-sous-Bois envisage de conduire une séance de négociation. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la ville. A l'issue de la négociation, la ville se réserve le droit de demander à chaque candidat de matérialiser son engagement. Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à remettre leur offre finale, laquelle se substituant à leur offre initiale, sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés dans le réglement de consultation.

5- transmissions des plis: Chaque candidat est invité à produire un dossier de consultation complet en deux exemplaires papier et CD ROM comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le détail figure au réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de rèception ou déposées contre récepissé.

6- dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission eléctronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2012/S 038-061792 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés et achats publics RDC Bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238571
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061792
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes et les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il peut-être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le présent marché a été attribué aprés négociations pour un montant de: 413 892,00 montant euros hors taxes 495 014,83 montant EUR TTC, pour une durée de 2 ans et pour un montant de: 827 784,00 montant EUR hors taxes 990 029,64 montant TTC, pour la durée maximum d'exécution. Annonce no168, BOAMP 41 A. Annonce no254, BOAMP 41 B du 28.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Aprés Négociation: Securitas Alert Services
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service marchés et achats publics
Téléphone: +33 148796641 📞
Source: OJS 2012/S 143-238571 (2012-07-24)

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