Marché de sûreté-surveillance et sécurité incendie du grand palais

Réunion des Musées Nationaux - RMN

Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations variables, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter du 1.9.2012. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La RMN-GP ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec AR. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend deux types de prestations: des prestations récurrentes au titre du forfait; des prestations variables selon l'exploitation du site au titre de la part à commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100543
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Règlement de consultation téléchargeable sur wwww.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics(modifié par le décret n° 2011-2027 du 29.12.2011). - condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures sera transmis aux candidats sélectionnés au terme de l'examen des candidatures. Les candidatures doivent être transmises dans les délais indiqués au présent avis. Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués au présent avis. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 27.4.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - grand palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention: " marché: gardiennage et sécurité incendie grand palais lot n°....- ne pas ouvrir". Le contenu des candidatures figure au présent avis au III.2 et est rappelé au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: - adéquation des moyens techniques et humains en rapport avec les prestations du marché 40 % - garanties financières: 40 % - références: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations variables, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter du 1.9.2012. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La RMN-GP ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec AR. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Sureté et surveillance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sécurité incendie.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/RMN/DIR/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand palais - cours la Reine, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance professionnelle,
— extrait k bis,
— RIB,
— n° de TVA intracommunautaire n° de SIRET,
— les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière: — le formulaire DC2 - présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire DC2 - les références de moins de 3 ans pour une prestation similaire à l'objet du marché en précisant: O période d'exécution o le montant et la nature des prestations o les coordonnées du maître d'ouvrage - les certificats professionnels éventuels (ISO 9001, NF securité ...) - agrément de la préfecture de police - le manuel de gestion de la qualité de la prestation - le questionnaire du bilan social.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rmn-gp procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacités financières des candidats au regard des éléments demandés au III.2.2,
— capacités techniques au regard des éléments demandés en III.2.3. la pondération de ces critères est indiquée au vi.3.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: M. de Carvalho
Courrier électronique: emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr 📧
Nom: RMN-GP, direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/RMN/DIR/01
Informations complémentaires
Règlement de consultation téléchargeable sur wwww.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics(modifié par le décret n° 2011-2027 du 29.12.2011). - condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures sera transmis aux candidats sélectionnés au terme de l'examen des candidatures. Les candidatures doivent être transmises dans les délais indiqués au présent avis. Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués au présent avis. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 27.4.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - grand palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention: " marché: gardiennage et sécurité incendie grand palais lot n°....- ne pas ouvrir". Le contenu des candidatures figure au présent avis au III.2 et est rappelé au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: - adéquation des moyens techniques et humains en rapport avec les prestations du marché 40 % - garanties financières: 40 % - références: 20 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 062-100543 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 537 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - Rmn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269685
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100543
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce no311, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'organisation (25)
3. Qualité et efficacité du système de contrôle (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Sngst
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 162-269685 (2012-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance