Marché de sûreté-surveillance et sécurité incendie du grand palais
Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations variables, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter du 1.9.2012. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La RMN-GP ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec AR. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-27
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Avis de marché
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| 2012-08-23
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Avis d'attribution de marché
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