Marché de signalétique - opération: prolongement du tramway de Marseille Canebière - cours Saint-Louis - Rome - Castellane

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Le marché a pour objet la réalisation de prestations de signalétique.Il comporte la fabrication, la fourniture, la mise en place, la maintenance et la dépose de panneaux et/ou matériels de signalétique d'informations liées aux travaux d'extension du tramway de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole dans le cadre de l'opération Canebière - cours Saint-Louis - Castellane.— fabrication et fourniture de supports d'informations (panneaux, bâches, adhésifs simples ou vitrophaniques à apposer sur surfaces lisses et/ou vitrées), à l'usage des riverains, des clients des commerces, ainsi que des usagers des voies et des services publics situés sur le périmètre de l'opération,— impression numérique ou sérigraphie des informations sur ces supports,— mise en place et/ou enlèvement de ces supports,— remplacement de ces supports en cas de détérioration durant la période où ils doivent être affichés,— habillage d'un point d'information concernant l'opération.Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.Le montant maximum du marché est de 100 000 EUR HT (pour la durée du marché).La date prévisionnelle de début des prestations est le: 30.6.2012.Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble de la durée du marché: 94 488 EUR (HT).

Marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum/2 ans de 100 000 euro (H.T.). Estimation du marché sur deux ans: 94 488 euro (H.T.). Montant du marché attribué sur deux ans établi sur la base du détail estimatif: 89 274.70 euro (H.T.). ------------- Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1- la valeur technique Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: A: Organisation et moyens humains dédiés à l'exercice des missions: 15 % b: Moyens matériels mis en place pour l'exercice des missions: 25 % 2- le prix Coefficient de pondération: 60 %. Le critère prix a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif Indicatif renseignés. ------------- Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés Les Docks - atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél.: 0491997490 - télécopieur: 0491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. -------------------------- Médiation: - mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0491156374 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. --------------------------------- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.