Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Basse Normandie
Pôle emploi Basse Normandie
Objet: Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi; la prise en charge initiale du stock (option à mettre en oeuvre selon le choix de la région Basse Normandie suite à notification du marché); la fourniture de conteneurs vides; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire; le dépôt des conteneurs; les communications, retours-intégrations ou insertions d'archives; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique; la consultation d'archives sur le lieu de conservation; le versement aux archives départementales; la destruction d'archives; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme: marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Quantités: pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Basse Normandie
Adresse postale: 01 rue Normandie Niémen
Code postal: 14058
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoarchivage.14095@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 231535115 📞
Fax: +33 231535129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189033
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
Source: OJS 2012/S 114-189033 (2012-06-13)