Marché de services portant sur le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi Pays de la Loire
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi; la prise en charge initiale du stock; la fourniture de conteneurs vides; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire; le dépôt des conteneurs; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique; la consultation d'archives sur le lieu de conservation; le versement aux archives départementales; la destruction d'archives; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme: Marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-13
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Avis de marché
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