Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: la conservation des archives courantes et intermédiaires de Pôle emploi; la prise en charge initiale du stock; la fourniture de conteneurs vides; la numérotation, le rangement des boîtes dans les conteneurs et l'inventaire; le dépôt des conteneurs; les communications, retours-réintégrations ou insertions d'archives; l'envoi de documents par télécopie ou par voie électronique; la consultation d'archives sur le lieu de conservation; le versement aux archives départementales; la destruction d'archives; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de Pôle emploi sont des archives publiques au sens du Livre II du code du patrimoine.
Forme: Marché à bons de commande conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, en mètres linéaires à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Avis de marché (2012-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
“Pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes: minimum: 2 000;...”
Quantité ou étendue
Pour les deux premières années d'exécution du marché, les quantités minimum et maximum à conserver, en mètres linéaires, sont les suivantes: minimum: 2 000; maximum: 7 000. Pour les deux dernières années de la période ferme d'exécution du marché ainsi que, en cas de reconduction, pour la deuxième et la troisième périodes contractuelles (2 ans, 1 an) d'exécution du marché, les quantités minimum et les quantités maximum à conserver sont notifées au Titulaire dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (Dce).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Auvergne
Adresse postale: 91, avenue Edouard Michelin
Code postal: 63055
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole.emploi.fr🌏
Courrier électronique: archives.63060@pole-emploi.fr📧
Téléphone: +33 473990595📞
Fax: +33 473990405 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304299
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Source: OJS 2012/S 185-304299 (2012-09-21)