Marché de services en restauration collective pour la période 2012-2015
Ville de Saint-Leu-la-Forêt
La présente consultation porte sur la prestation de services de restauration collective de Saint-Leu-la-Forêt.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-11 | Avis de marché |
| 2012-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012254
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012PERISCO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il peut éventuellement faire l'objet d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Mairie - service périscolaire
Point de contact: M. David Kurtz
Téléphone: +33 130402271 📞
Courrier électronique: david.kurtz@saint-leu-la-foret.fr 📧
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques
Point de contact: Mme Catherine Decaudin
Nom: Mairie, direction des affaires juridiques, service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PERISCO02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2012/S 008-012254 (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2012 et sera conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31.8.2015.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence gardé par la commune, le marché est automatiquement reconduit à l'expiration de chaque période annuelle sans que la période totale ne puisse excéder 3 ans.Nombre de repas minimum par an:— enfants en maternelle: 45 000,— enfants en élémentaire: 80 000,— adultes encadrant et personnes âgées: 7 500,— goûters: 25 000.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):Au repas de base avec des produits issus de l'agriculture biologique (20 %, soit une composante par repas) et au goûter de base constitué de deux composantes (un produit céréalier (pain, biscuits ou viennoiserie) accompagné de fromage, confiture ou pâte à tartiner et d'un produit laitier ou d'un fruit de saison), quatre prestations supplémentaires éventuelles devront être proposées:— PSE 1 - repas avec viande - race bouchère,— PSE 2 - repas avec volaille Label Rouge,— PSE 3 - repas avec viande bouchère et volaille Label Rouge,— PSE 4 - goûter constitué de trois composantes (produit céréalier + laitage + fruit).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012254
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la prestation de services de restauration collective de Saint-Leu-la-Forêt.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2012 et sera conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31.8.2015.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence gardé par la commune, le marché est automatiquement reconduit à l'expiration de chaque période annuelle sans que la période totale ne puisse excéder 3 ans.
Nombre de repas minimum par an:
— enfants en maternelle: 45 000,
— enfants en élémentaire: 80 000,
— adultes encadrant et personnes âgées: 7 500,
— goûters: 25 000.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
Au repas de base avec des produits issus de l'agriculture biologique (20 %, soit une composante par repas) et au goûter de base constitué de deux composantes (un produit céréalier (pain, biscuits ou viennoiserie) accompagné de fromage, confiture ou pâte à tartiner et d'un produit laitier ou d'un fruit de saison), quatre prestations supplémentaires éventuelles devront être proposées:
Afficher plus
— PSE 1 - repas avec viande - race bouchère,
— PSE 2 - repas avec volaille Label Rouge,
— PSE 3 - repas avec viande bouchère et volaille Label Rouge,
— PSE 4 - goûter constitué de trois composantes (produit céréalier + laitage + fruit).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurants scolaires Foch, Marie Curie et Jacques Prévert, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou imprimé DC2),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (ou imprimé DC7),
… n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8222-1 et suivants du code du travail (ou imprimé DC6),
— Le numéro d'agrément vétérinaire sanitaire ou le numéro de dispense pour les établissements non agréés.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une note indiquant l'importance de ses effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (références),
— les certifications liées à la démarche qualité de l'activité.
Dépôts et garanties exigés: Il peut éventuellement faire l'objet d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de la dépense sur le budget communal en cours et suivants. Règlement par mandat administratif sur le budget de la ville selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Mairie - service périscolaire
Point de contact: M. David Kurtz
Téléphone: +33 130402271 📞
Courrier électronique: david.kurtz@saint-leu-la-foret.fr 📧
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques
Point de contact: Mme Catherine Decaudin
Nom: Mairie, direction des affaires juridiques, service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PERISCO02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2012/S 008-012254 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-La-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335159
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012254
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. conditions d'exécution du marché (30)
2. qualité de la prestation (35)
3. prix (30)
4. démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Société RGC Restauration
Adresse postale: 3 rue de la Cellophane ZI de la Vaucouleurs
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.callebaut@saint-leu-la-foret.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Leu-La-Forêt - DAJ
Adresse postale: cellule marchés publics - 52 rue du Général Leclerc
Source: OJS 2012/S 204-335159 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-La-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335159
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012254
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no 197, BOAMP 10 B du 14.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. conditions d'exécution du marché (30)
2. qualité de la prestation (35)
3. prix (30)
4. démarche environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Société RGC Restauration
Adresse postale: 3 rue de la Cellophane ZI de la Vaucouleurs
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.callebaut@saint-leu-la-foret.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Leu-La-Forêt - DAJ
Adresse postale: cellule marchés publics - 52 rue du Général Leclerc
Source: OJS 2012/S 204-335159 (2012-10-18)
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