Marché de services à bons de commande de diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb
Villeurbanne Est Habitat
Mission de diagnostics amiante et contats de risques d'exposition au plomb portant sur les parties communes des résidences et sur les logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR (HT).Pas de montant maximum sur la durée du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347947
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de diagnostics amiante et contats de risques d'exposition au plomb portant sur les parties communes des résidences et sur les logements.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR (HT).”
“Pas de montant maximum sur la durée du marché.”
Numéro de référence: AO/bcdiagamiantecrep
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
“Concernant le diagnostic amiante, posséder un certificat de compétence individuelle en diagnostic amiante délivré par un organisme accrédité type AFAQ....”
Afficher plus
“Concernant le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), posséder une certification selon l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
Afficher plus
“— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),”
“— dc2,”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de la présente consultation (diagnostic amiante et Crep).”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé à partir de l'opération annexée au règlement de consultation (50)
2. Valeur technique de l'offre analysée à travers l'annexe 2 à l'acte d'engagement: 2-1 Organisation de la société, le profil du personnel affecté à la réalisation du marché (15 %); 2-2 Présentation d'une méthodologie d'exécution des diagnostics avec les prélèvements et prestation après travaux avec précision des délais (35 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitatwww.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Luc Vallati responsable pôle patrimoine ou Mme Catherine Chaigneau cellule marchés publics
Courrier électronique: c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr 📧
Fax: +33 47855517 📠
Nom: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/bcdiagamiantecrep
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 211-347947 (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR (HT).Pas de montant maximum sur la durée du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347947
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de diagnostics amiante et contats de risques d'exposition au plomb portant sur les parties communes des résidences et sur les logements.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR (HT).”
“Pas de montant maximum sur la durée du marché.”
Numéro de référence: AO/bcdiagamiantecrep
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
“Concernant le diagnostic amiante, posséder un certificat de compétence individuelle en diagnostic amiante délivré par un organisme accrédité type AFAQ....”
Afficher plus (1)
“Concernant le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), posséder une certification selon l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de...”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
“— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),”
Afficher plus (3)
“— dc2,”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de la présente consultation (diagnostic amiante et Crep).”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé à partir de l'opération annexée au règlement de consultation (50)
2. Valeur technique de l'offre analysée à travers l'annexe 2 à l'acte d'engagement: 2-1 Organisation de la société, le profil du personnel affecté à la réalisation du marché (15 %); 2-2 Présentation d'une méthodologie d'exécution des diagnostics avec les prélèvements et prestation après travaux avec précision des délais (35 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitatwww.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Luc Vallati responsable pôle patrimoine ou Mme Catherine Chaigneau cellule marchés publics
Courrier électronique: c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr 📧
Fax: +33 47855517 📠
Nom: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/bcdiagamiantecrep
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 211-347947 (2012-10-30)
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