Marché de service à bons de commande pour la restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la ville de Notre Dame de Gravenchon

CCAS de Notre Dame de Gravenchon

Marché de service à bons de commande pour la restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées du CCAS de la ville de Notre Dame de Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Notre Dame de Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077520
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande pour l'année 2013 avec un montant minimum annuel de 50 000 HT et maximum annuel de 75 000 EUR HT. Le marché est ensuite reconductible 3 fois par année civile, soit pour les années 2014, 2015 et 2016. Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de la ville de Notre Dame de Gravenchon. A titre indicatif, le nombre de repas fournis par mois est compris entre 900 et 1100 (base année 2011). L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Ntal9t0de8 ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). Conditions de remise des offres: La remise des offres pourra intervenir par voie électronique sur le site achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récepissé. Etude de la valeur technique des offres (60 %): Au vu du mémoire justificatif des dispositions prises par le prestataire pour l'exécution des prestations qui devra être remis avec l'offre et ce tel que demandé dans le règlement de consultation. Chapitre 1: origine, qualité et traçabilité des denrées. Diversité et équilibre des repas. Chapitre 2: modalités de fabrication, conditionnement, transport et contrôle des repas. Plan de formation du personnel. Chapitre 3: qualité formelle du dossier. Qualification et références de l'entreprise. Gestion environnementale - politique sociale (insertion professionnelle, public en difficulté). Chaque chapitre de la valeur technique sera noté sur 20. La cotation technique sera faite à partir de l'analyse théorique des documents fournis par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service à bons de commande pour la restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées du CCAS de la ville de Notre Dame de Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC4) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée,
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— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC5),
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— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail,
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— état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (DC7) (document pouvant être remis au moment de l'attribution),
— extrait K-Bis (document pouvant être remis au moment de l'attribution).
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique "marché public" et l'onglet "formulaire".
— Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (DC6).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Des lettres de reconnaissance de clients.
Organigramme de la société.
Statut de la société.
Cahier de presentation des références techiques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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Moyens humains et matériels du candidat ainsi que de ses éventuels co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Dépenses sur le budget fonctionnement CCAS 2013 et suivants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande pour l'année 2013 avec un montant minimum annuel de 50 000 HT et maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Le marché est ensuite reconductible 3 fois par année civile, soit pour les années 2014, 2015 et 2016.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de la ville de Notre Dame de Gravenchon.
A titre indicatif, le nombre de repas fournis par mois est compris entre 900 et 1100 (base année 2011).
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Ntal9t0de8 ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
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Conditions de remise des offres:
La remise des offres pourra intervenir par voie électronique sur le site achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récepissé.
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Etude de la valeur technique des offres (60 %):
Au vu du mémoire justificatif des dispositions prises par le prestataire pour l'exécution des prestations qui devra être remis avec l'offre et ce tel que demandé dans le règlement de consultation.
Chapitre 1: origine, qualité et traçabilité des denrées. Diversité et équilibre des repas.
Chapitre 2: modalités de fabrication, conditionnement, transport et contrôle des repas. Plan de formation du personnel.
Chapitre 3: qualité formelle du dossier. Qualification et références de l'entreprise. Gestion environnementale - politique sociale (insertion professionnelle, public en difficulté).
Chaque chapitre de la valeur technique sera noté sur 20.
La cotation technique sera faite à partir de l'analyse théorique des documents fournis par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077520 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245083
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077520
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum de 75 000 EUR (HT). Le marché commence à la date du 1.1.2013. Annonce no296, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché
Nom: Isidore restauration
Adresse postale: 23 rue H Aron BP 184
Commune postale: Mont Saint Aignan Cedex
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustauve Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245083 (2012-07-31)
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Produits/services:
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