Marché de restauration scolaire

Ville de Franqueville-Saint-Pierre

L'objet du marché concerne le service de restauration scolaire pour le groupe scolaire Louis Lemonnier, l'école maternelle Le Petit Poucet et l'association du Centre Aéré Franquevillais.
Ce service consiste:
— À fabriquer, dans une cuisine centrale équipée, et à partir d'approvisionnements à gérer en totalité,
— Puis à servir.
Des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition un chef cuisinier qualifié recruté et oeuvrant sous la responsabilité du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville-Saint-Pierre
Adresse postale: place des Forrières, BP 212
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.franquevillesaintpierre.fr 🌏
Téléphone: +33 235802039 📞
Fax: +33 235505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134817
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.synapse-ouest.com. Visite obligatoire de la cuisine centrale entre le 07/05/12 et 25.5.2012. Le critère valeur technique (60 %) comprend 3 sous-critères pondérés de la manière suivante: — Sous-critère 1: qualité des repas 35 % (comprenant. Propositions de menus établis pour 20 repas l'hiver et 20 repas l'été + composition du goûter pour le centre aéré (20 %), et moyens mis en oeuvre pour garantir la provenance des produits et leur traçabilité conformément à la méthode HACCP (15 %)), — Sous-critère 2: qualification du personnel proposé par le candidat (CV, diplômes, expériences professionnelles du chef cuisinier qualifié recruté) 20 %. Sous-critère 3: propositions des repas à thème 5 %. Conditions de remise des offres: cf. règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne le service de restauration scolaire pour le groupe scolaire Louis Lemonnier, l'école maternelle Le Petit Poucet et l'association du Centre Aéré Franquevillais.
Ce service consiste:
— À fabriquer, dans une cuisine centrale équipée, et à partir d'approvisionnements à gérer en totalité,
— Puis à servir.
Des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition un chef cuisinier qualifié recruté et oeuvrant sous la responsabilité du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le Minefe ou tout document équivalent pour présenter leur candidature en fournissant les documents demandés dans le règlement de consultation.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire demande le versement d'une avance, il doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la ville - conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours, par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Point de contact: services techniques et service marchés
Fax: +33 235805852 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.synapse-ouest.com.
Visite obligatoire de la cuisine centrale entre le 07/05/12 et 25.5.2012.
Le critère valeur technique (60 %) comprend 3 sous-critères pondérés de la manière suivante:
— Sous-critère 1: qualité des repas 35 % (comprenant.
Propositions de menus établis pour 20 repas l'hiver et 20 repas l'été + composition du goûter pour le centre aéré (20 %), et moyens mis en oeuvre pour garantir la provenance des produits et leur traçabilité conformément à la méthode HACCP (15 %)),
— Sous-critère 2: qualification du personnel proposé par le candidat (CV, diplômes, expériences professionnelles du chef cuisinier qualifié recruté) 20 %.
Sous-critère 3: propositions des repas à thème 5 %.
Conditions de remise des offres: cf. règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134817 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville Saint Pierre
Adresse postale: Place des Forrières, BP 212

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260049
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134817
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification. Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois. Coût des repas: -maternelle: 1,46 EUR HT soit 1,54 EUR (TTC) -élémentaire: 1,55 EUR HT soit 1,64 EUR (TTC) -adulte: 2,05 EUR HT soit 2,16 EUR (TTC) -centre aéré: 2,96 EUR HT soit 3,12 EUR (TTC) coûts annexes: -coût horaire d'un agent remplaçant: 23,50 EUR HT soit 28,11 EUR (TTC), -coût par agent/semaine de la location/entretien d'une veste ou blouse et d'un pantalon: 6,73 EUR HT soit 8,05 EUR (TTC). Estimation du montant annuel du coût des repas: 119 699,58 EUR HT soit 126 283,06 EUR (TTC). Annonce no 376, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Isidore Restauration
Adresse postale: 23 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 156-260049 (2012-08-10)
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