Marché de restauration scolaire

Commune de Saint-Jean

Marché de services de restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:
Fourniture de repas, goûters et collations, en liaison froide aux enfants des écoles maternelles et élémentaires. Il s'agit d'approvisionner par livraison les 4 restaurants rattachés aux groupes scolaires et à l'accueil de loisirs de la commune. Environ 950 repas quotidiens aux élèves, 100 repas quotidiens adultes et 1 100 goûters de Noël.1 200 000
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Courrier électronique: veronique.maloir@mairie-saintjean.fr 📧
Téléphone: +33 561376300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074104
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Il peut être éventuellement reconduit 3 fois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire. La date d'ouverture des offres n'est pas connue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services de restauration scolaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourniture de repas, goûters et collations, en liaison froide aux enfants des écoles maternelles et élémentaires. Il s'agit d'approvisionner par livraison les 4 restaurants rattachés aux groupes scolaires et à l'accueil de loisirs de la commune. Environ 950 repas quotidiens aux élèves, 100 repas quotidiens adultes et 1 100 goûters de Noël.
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Numéro de référence: 207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 4 restaurants scolaires, 31240 Saint-Jean, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 - déclaration sur l'honneur DC2 - renseignements et certificats visés aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Agrément sanitaire du lieu de production des repas - attestation de jouissance du lieu de production au moins jusqu'à l'achèvement du marché soit la veille de la rentrée 2013.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement - aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - paiement mensuel par mandat administratif au vu de la facture du prestataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bapt Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: hôtel de ville, 33 ter route d'Albi
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: veronique.bresson@mairie-saintjean.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Il peut être éventuellement reconduit 3 fois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire. La date d'ouverture des offres n'est pas connue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://ta.toulouse.juradm.fr/toulouse/index/shtmi 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification notamment celle portant attribution ou refus d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction dit "Tropic": les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution, étant précisé que le contrat est consultable en mairie.
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Source: OJS 2012/S 045-074104 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208249
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074104
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Annonce no213, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Ansamble midi gastronomie
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - BP 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification notamment celle portant attribution ou refus d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction dit "Tropic": les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution, étant précisé que le contrat est consultable en Mairie.
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Source: OJS 2012/S 126-208249 (2012-06-29)
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