Marché de restauration en liaison froide passé en groupement de commandes selon les articles 7.8. 10.33.57 à 59 et 77 du CMP

Ville de Coudekerque Branche

La confection et la livraison en liaison froide de repas, avec remise en température, du dressage des tables, service à table par le personnel du ou des soumissionnaires et l'entretien des équipements et sites de restauration mis à disposition tant pour la Ville que pour le CCAS - selon les caractéristiques du CCTP propre à chaque lot. Solution de base: intégration dans les menus de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à raison de 25 % pour les fruits et légumes et 100 % pour le pain -.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• Ville de Coudekerque Branche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-05-25	Informations complémentaires
2012-06-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013 - il peut être expréssement reconductible 3 fois pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque Branche
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328292520 📞
Fax: +33 328645638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134853
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs, crèches et foyers municipaux
Brève description:

Confection de repas, livraison en liaison froide de repas, remise en température ainsi que le service (dressage des tables et service à table) et l'entretien des sites et équipements de restauration.

Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2011 et non contractuelle: 116 363 repas.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de pondération: 60 % prix des prestations - 40 % au vu du mémoire technique: organisation proposée pour la prestation objet du marché (humains techniques) - proposition de menus types sur une semaine avec indication des grammages - qualité de composition des repas (part des produits et denrées alimentaires dans la décomposition du prix d'un repas - part des produits frais dans l'élaboration des plats - qualité des denrées issues de l'agriuculture biologiques/provenance (joindre 10 fiches techniques) - proposition des animations des semaines thématiques et festives - suite à la visite des sites proposition des modifications ou compléments d'équipements jugés utile par le candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration à domicile
Brève description:

Confection, livraison des repas en liaison froide…

… -.Lot comprenant 1 option: location de 3 véhicules.La tournée de distribution est assurée par le personnel communal.

… -.

Lot comprenant 1 option: location de 3 véhicules.

La tournée de distribution est assurée par le personnel communal.

Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2011 et non contractuelle: 64 447 repas.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de pondération: 60 % prix des prestations - 40 % valeur techique au vu du mémoire: proposition de menus types pour 1 semaine avec indication des grammages- organisation de la prestation objet du marché (moyens humains/techniques) dans le respect des horaires imposés - qualité de composition des repas (part des produits et denrées alimentaires dans la décomposition du prix d'un repas - part des produits frais dans l'élaboration des plats - qualité des denrées issues de l'agriculture biologiques/provenance (joindre 10 fiches techniques) - proposition des animations des semaines thématiques et festives Pondération critère option du lot 2 : 70 %: Prix de la location de 3 véhicules - 30 % valeur technique au vu du mémoire: type et caractéristiques des véhicules proposés, année de mise en circulation, conditions de location (entretien, assurance, réactivité en cas de panne) joindre les photos et fiches techniques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: restauration pour les personnes âgées du Foyer Logement Paul Schrive et la Résidence Yvon Duval (Ehpad)
Brève description:

Confection des repas, livraison en liaison froide, remise en température, dressage des tables et service à table, entretien des sites et des équipements de restauration.

Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2011 et non contractuelle: 43 122.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de pondération: 60 % - prix des prestations - 40 %: valeur technique au vu du mémoire - organisation proposé pour les prestations objet du marché (moyens humains/techniques) - propositions de menus types pour 1 semaine - qualité de composition des repas (part des produits et denrées alimentaires dans la décomposition du prix d'un repas - part des produits frais dans l'élaboration des plats - qualité des denrées issues de l'agriculture biologiques/provenance (joindre 10 fiches techniques) - proposition des animations des semaines thématiques et festives - à l'issue de la visite, proposition de modification ou complément d'équipements jugés utiles pazr le candidat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations diverses à la demande
Brève description:

Production et livraison de petits-déjeûners avec ou sans viennoiseries, plateaux repas froids, buffets froids et exceptionnellement chauds, pique-niques, sandwisches, pâtisseries, mignardises salées/sucrées, goûters, repas exceptionnels.

Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2011 et non contractuelle: 6 837.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de pondération: 50 % - prix des prestations - 30 %: délai de réactivité et organisation des livraisons - 20 %: qualité de composition des repas (part des produits et denrées alimentaires dans la décomposition des prestations, part des produits frais dans l'élaboration des plats - qualité des denrées issues de l'agriculture biologique/provenance (joindre 10 fiches techniques) - proposition des menus selon la tranche de prix.

Description des options:

Le lot 2 - restauration à domicile comprend une option obligatoire relative à la location de véhicules pouvant assurer la tournée de distribution des repas à domicile. Les candidats doivent chiffrer le coût HT pour la location de 3 véhicules frigorifiques proposés qui seront d'une contenance suffisante et aménagés pour le transport de 65 à 70 plateaux repas.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coudekerque-Branche, 59210, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - déclaration Lutte contre le travail dissimulé Dc6 - attestations fiscales et sociales (ex Dc7 - noti 2) et certificats URSAAF - ou attestation sur l'honneur reprenant les éléments suivants:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales - n'a pas fait l'objet de condamnation inscrite au casier judiciaire no2 au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L341-6/L324-9/L324-10/L125-1 et L 125-3 du code du travail - a satisfait aux obligations de l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail (travail dissimulé) -a satisfait aux oligations des articles L3213-1/L323-8-5 ou L323-2 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés) s'il en est redevable - ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdictions de concourrir) du CMP - attestation de responsabilité civile et de garantie financière - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles - références de prestations similaires objet du marché avec indication du montant, date et destinataire public ou privé (références en restauration collective liaison froide).

Capacité technique et professionnelle: Moyens dont le candidat dispose pour assurer les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet -.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours dès réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement conjoint ou solidaire -.
Autres conditions particulières:

La solution de base comprend des denrées issues de l'agriculture biologique devront composer les menus à hauteur de 25 % pour les fruits et légumes et 100 % pour le pain.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis gratuitement. Le dossier de consutlation peut être retiré sur support papier au service financier - marchés publics - 5 rue H. Ghesquière 59210 Coudekerque-Branche - il peut également être demandé par mail: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr ou par le biais de la plateforme de dématérialisation: achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Les offres peuvent être remises sur support papier contre récépissé de dépôts directement au servicedes marchés publics (service financier) 5 rue Henri Ghesquière 59210 Coudekerque-Branche ou envoyées par courrier recommandé à M. le maire Service Marchés Publics Hôtel de Ville - place de la République - 59210 Coudekerque-Branche ou adresssées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation: achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale et ses satellites
Adresse postale: 44 place de la République
Contact
Point de contact: mesdames Slowinski et Bourgois
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: place de la République - hôtel de ville
URL des documents: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L 551.1 et suivant du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et conformément aux dispositions de l'article R 421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Marché renouvelable

Le marché d'une durée d'un an à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2012 peut être renouvelable trois fois pour une durée identique.

Source: OJS 2012/S 082-134853 (2012-04-24)

Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166873
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134853
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166873 (2012-05-25)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175916
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175916 (2012-06-01)

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