Marché de restauration collective

CCAS de Condom

La Commune de Condom, et le Centre communal d'action sociale de Condom ont décidé par délibérations respectives de former un groupement de commande pour la passation du marché public de restauration collective pour ces 2 entités.
Le Centre communal d'action sociale de Condom est le mandataire du groupement.
Il s'agit d'un marché de prestation de service ayant pour objet d'assurer la confection de repas destinés à la restauration collective, dans une cuisine centrale propriété de la collectivité: en liaison chaude pour les restaurants scolaires publics et privés et l'EHPAD, en liaison froide pour le Pôle petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:
— L'élaboration des menus en concertation avec le responsable désigné par le pouvoir adjudicateur signataire du marché,— la commande, la fourniture de l'ensemble des denrées utilisées (pain, ingrédients et lait inclus),— la confection des repas pour:— Les restaurants scolaires publics et privés,— pour l'etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les repas en plateaux pour les usagers individuels,— pour le pôle petite enfance,— Pour d'autres collectivités et d'autres établissements publics,— pour d'autres établissements,— l'encadrement et la formation du personnel mis à sa disposition.Il comprend également:— Le contrôle de l'hygiène et de la sécurité,— la gestion, la comptabilité et la facturation du service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562284835 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141680
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Marché de restauration collective passé en application de l'article 30 du code des marchés publics - procédure adaptée. Les critères de jugement des offres sont: Le prix des prestations: 50 %. Valeur technique 50 %. Le critère de la valeur technique se décompose de la façon suivante: 25 %: L'Organisation mise en place pour assurer la réalisation de l'ensemble des prestations (qualité et organisation du personnel, suivi de l'hygiène, etc) 25 %: Les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité et la diversité des repas ainsi que les performances en matière de développement des approvisionnement directs des produits de l'agriculture. Le DCE est consultable de manière libre, directe, et téléchargeable gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission papier. Cependant, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.eu-supply.com/condom.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Condom, et le Centre communal d'action sociale de Condom ont décidé par délibérations respectives de former un groupement de commande pour la passation du marché public de restauration collective pour ces 2 entités.
Le Centre communal d'action sociale de Condom est le mandataire du groupement.
Il s'agit d'un marché de prestation de service ayant pour objet d'assurer la confection de repas destinés à la restauration collective, dans une cuisine centrale propriété de la collectivité: en liaison chaude pour les restaurants scolaires publics et privés et l'EHPAD, en liaison froide pour le Pôle petite enfance.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— L'élaboration des menus en concertation avec le responsable désigné par le pouvoir adjudicateur signataire du marché,
— la commande, la fourniture de l'ensemble des denrées utilisées (pain, ingrédients et lait inclus),
— la confection des repas pour:
— Les restaurants scolaires publics et privés,
— pour l'etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les repas en plateaux pour les usagers individuels,
— pour le pôle petite enfance,
— Pour d'autres collectivités et d'autres établissements publics,
— pour d'autres établissements,
— l'encadrement et la formation du personnel mis à sa disposition.
Il comprend également:
— Le contrôle de l'hygiène et de la sécurité,
— la gestion, la comptabilité et la facturation du service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale - 32 rue Aristide Briand, 32100 Condom, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans), des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché;
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Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263 201 022 00054
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 213 201 072 00153
Contact
Point de contact: M. Bernard Gallardo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-28 📅
Date de fin: 2018-07-28 📅
Informations complémentaires
Marché de restauration collective passé en application de l'article 30 du code des marchés publics - procédure adaptée.
Les critères de jugement des offres sont:
Le prix des prestations: 50 %.
Valeur technique 50 %.
Le critère de la valeur technique se décompose de la façon suivante:
25 %: L'Organisation mise en place pour assurer la réalisation de l'ensemble des prestations (qualité et organisation du personnel, suivi de l'hygiène, etc)
25 %: Les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité et la diversité des repas ainsi que les performances en matière de développement des approvisionnement directs des produits de l'agriculture.
Le DCE est consultable de manière libre, directe, et téléchargeable gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission papier.
Cependant, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.eu-supply.com/condom.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141680 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 261 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273513
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141680
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce no 176, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 32 rue Aristide Briand, 32100 Condom.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Ansamble Midi Gastronomie
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse, BP 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Amsamble Midi Gastronomie
Commune postale: toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 213 201 072 00195
Source: OJS 2012/S 165-273513 (2012-08-27)
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