Marché de prestations relatives à la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Balbigny

Marché de prestations relatives à la mise en place de la redevance incitative et de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Pré-collecte et gestion de la redevance incitative (Ri) Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs, information des usagers, mise à disposition et maintenance du logiciel de gestion de la Ri Fourniture de tambours pour points de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emz environnement
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes de Balbigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Balbigny
Adresse postale: 6 rue du 8 Mai, BP 13
Code postal: 42510
Commune postale: Balbigny
Contact
Courrier électronique: com.com.balbigny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477276181 📞
Fax: +33 477272961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387239
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics criteres d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection sont propres à chaque lot. Globalement, ils sont les suivants: Lot no2: prix 40 % et valeur technique 60 % Lot no 3: prix 50 % et valeur technique 50 % Renseignements administratifs: Communauté de communes de Balbigny, 6 rue du 8 Mai, 42510 Balbigny, tél: +33 477276181, Fax: +33 477272961, mel: com.com.balbigny@wanadoo.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Précollecte gestion de la Redevance incitative.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tambours pour points de regroupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0007-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Ccap.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes de Balbigny
Adresse postale: 6 rue du 8 Mai

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0007-T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 235-387239 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 309 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145389
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387239
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Critères d'attribution : Lot no2 : prix 40 % ; valeur technique 60 % Lot no3 : prix 50% ; valeur technique 50 % (détail des critères intégrés dans le règlement de la consultation) Annonce nº 96, BOAMP 236 A. Annonce nº 217, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

2️⃣
Nom: EMZ Environnement
Adresse postale: ZA Pollen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 086-145389 (2013-04-30)

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