Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc dans le cadre l'identification des Territoires à Risques Important et préalable à la prescription de Plans de Prévention des Risques Inondation

DDTM 13

Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc dans le cadre l'identification des territoires à risques important et préalable à la prescription de plans de prévention des risques inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-07-24 Informations complémentaires
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le marché fait fait l'objet d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Ces compléments permettront:De quantifier et de cartographier les aléas pour une crue fréquente, une crue moyenne et la crue exceptionnelle.De synthétiser l'ensemble de ces informations sur des cartes d'une échelle variant du 1/25 000 ème au 1/5000ème.Ces informations seront fournies sous forme de synthèses cartographiques et textuelles à l'échelle de la zone d'étude et à l'échelle de chacune des communes. Une attention particulière sera portée aux zones urbanisées ou urbanisables dans la détermination de l'aléa. Pour la réalisation de cette étude, les débits seront ceux définis dans le SAGE de l'arc pour les crues fréquentes et moyennes (Q100) et les principes recommandés par la direction générale de la prévention des risques pour une crue extrême.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195428
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'évaluation préliminaire du risque inondation (Epri) sur le bassin Rhône Méditerranée, le bassin de l'arc et plus largement d'aix-salon, est préssenti pour être l'un des territoires à risque important. Les dernières études hydrauliques sur l'ensemble du bassin versant ont été réalisées en 1991 par le bureau d'étude CERIC-Horizon. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive sur la gestion du risque inondation d'octobre 2007, les services de l'etat souhaitent réaliser des compléments d'étude: — hydraulique pour définir les aléas pour les crues fréquentes (équivalent Q10), moyennes (équivalent Q100) et extrêmes sur l'arc. Ces études s'appuieront sur les dernières analyses conduites par la DDE des bouches-du-rhône en 2005 sur la commune d'aix-en-provence, sur le SAGE de l'arc, sur la DIG de l'ARC (mars 2010), sur l'étude des crues historiques réalisées par le SABA (syndicat d'aménagement du bassin de l'ARC) en juin 2010 et sur le recensement des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) conduite par la Ddtm13 en septembre 2011. Cette étude vise à une meilleure prise en compte du risque inondation (inondation par débordement de cours d'eau, rupture de digue, risque de dysfonctionnement...) dans l'aménagement et la gestion de l'espace des communes du bassin versant de l'ARC. Autres informations: Unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2012. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddtm13-Ao-12-002 conformément au mode d'emploi de la plateforme. Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Provence Alpes Côte d'azur. Pôle des Supports Intégrés / ucp. Bureau 4.05 - 4ème étage. CS 70248. 16 rue Zattara 13 331 Marseille Cedex 03, FRANCE. Horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14: à 16:00. Tel: +33 486946722. Télécopieur: +33 486946729. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-12-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — l'Offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur le bassin versant de l'arc dans le cadre l'identification des territoires à risques important et préalable à la prescription de plans de prévention des risques inondation.
Quantité ou étendue:
Le marché fait fait l'objet d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Ces compléments permettront:
De quantifier et de cartographier les aléas pour une crue fréquente, une crue moyenne et la crue exceptionnelle.
De synthétiser l'ensemble de ces informations sur des cartes d'une échelle variant du 1/25 000 ème au 1/5000ème.
Ces informations seront fournies sous forme de synthèses cartographiques et textuelles à l'échelle de la zone d'étude et à l'échelle de chacune des communes. Une attention particulière sera portée aux zones urbanisées ou urbanisables dans la détermination de l'aléa. Pour la réalisation de cette étude, les débits seront ceux définis dans le SAGE de l'arc pour les crues fréquentes et moyennes (Q100) et les principes recommandés par la direction générale de la prévention des risques pour une crue extrême.
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Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— possibilité de conclure des avenants.
Numéro de référence: DDTM13-AO-12-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le site internet permettant le téléchargement des formulaires DC1 et DC2 est: http://www.economie.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Un certificat de qualification professionnelle relatif au contrôle et à la mise en oeuvre des normes parasismique dans la construction délivré par un organisme agréé.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État (fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barniers).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Dce;
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP bureau 4.05 - 4ème étage - horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-12-002
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'évaluation préliminaire du risque inondation (Epri) sur le bassin Rhône Méditerranée, le bassin de l'arc et plus largement d'aix-salon, est préssenti pour être l'un des territoires à risque important.
Les dernières études hydrauliques sur l'ensemble du bassin versant ont été réalisées en 1991 par le bureau d'étude CERIC-Horizon.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive sur la gestion du risque inondation d'octobre 2007, les services de l'etat souhaitent réaliser des compléments d'étude:
— hydraulique pour définir les aléas pour les crues fréquentes (équivalent Q10), moyennes (équivalent Q100) et extrêmes sur l'arc.
Ces études s'appuieront sur les dernières analyses conduites par la DDE des bouches-du-rhône en 2005 sur la commune d'aix-en-provence, sur le SAGE de l'arc, sur la DIG de l'ARC (mars 2010), sur l'étude des crues historiques réalisées par le SABA (syndicat d'aménagement du bassin de l'ARC) en juin 2010 et sur le recensement des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) conduite par la Ddtm13 en septembre 2011.
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Cette étude vise à une meilleure prise en compte du risque inondation (inondation par débordement de cours d'eau, rupture de digue, risque de dysfonctionnement...) dans l'aménagement et la gestion de l'espace des communes du bassin versant de l'ARC.
Autres informations:
Unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour novembre 2012.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddtm13-Ao-12-002 conformément au mode d'emploi de la plateforme.
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Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Provence Alpes Côte d'azur.
Pôle des Supports Intégrés / ucp.
Bureau 4.05 - 4ème étage.
CS 70248.
16 rue Zattara
13 331 Marseille Cedex 03, FRANCE.
Horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14: à 16:00.
Tel: +33 486946722.
Télécopieur: +33 486946729.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-12-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
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— l'Offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195428 (2012-06-20)
Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-237888
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195428
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2012/S 143-237888 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409267
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce no185, B.O.A.M.P. 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole - Bât. D 30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-409267 (2012-12-20)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet