Marché de prestations de surveillance
Ville d'Épinay-sur-Seine
Marché de prestations de surveillance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
| 2012-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.80 000115 000”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description:
“Marché de prestations de surveillance.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV/2012/2393
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,”
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs du candidat,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal.”
“Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (art. 98 du CMP et décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est attribué soit à une entreprise unique. Soit à des entreprises groupées solidaires.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Commune postale: Epinay-sur-Seine
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SERV/2012/2393
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33...”
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“Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 035-056701 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.80 000115 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description:
“Marché de prestations de surveillance.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV/2012/2393
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,”
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs du candidat,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
Afficher plus (2)
“— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal.”
“Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (art. 98 du CMP et décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est attribué soit à une entreprise unique. Soit à des entreprises groupées solidaires.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Commune postale: Epinay-sur-Seine
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SERV/2012/2393
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33...”
“Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 035-056701 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147726
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce no446, BOAMP 37 B du 22 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Société Respect Sécurité Privée et Prévention
Adresse postale: 4 rue Galvani
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 090-147726 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147726
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce no446, BOAMP 37 B du 22 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Société Respect Sécurité Privée et Prévention
Adresse postale: 4 rue Galvani
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 090-147726 (2012-05-09)
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