Marché de prestations de surveillance
Ville d'Épinay-sur-Seine
Marché de prestations de surveillance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
| 2012-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description: Marché de prestations de surveillance.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SERV/2012/2393
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Commune postale: Epinay-sur-Seine
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2012/2393
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Source: OJS 2012/S 035-056701 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.80 000115 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr.
Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée selon l'art. 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description: Marché de prestations de surveillance.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: SERV/2012/2393
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs du candidat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (art. 98 du CMP et décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002).
Le marché est attribué soit à une entreprise unique. Soit à des entreprises groupées solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Commune postale: Epinay-sur-Seine
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2012/2393
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au service des marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr.
Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée selon l'art. 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Source: OJS 2012/S 035-056701 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147726
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Société Respect Sécurité Privée et Prévention
Adresse postale: 4 rue Galvani
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 090-147726 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147726
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056701
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce no446, BOAMP 37 B du 22 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Société Respect Sécurité Privée et Prévention
Adresse postale: 4 rue Galvani
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 090-147726 (2012-05-09)
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