Marché de prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 597 logements individuels à Lens et Liévin

SIA Habitat

Prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 597 logements individuels à lens et liévin. Ces 2 sites étant dans le périmètre du classement du bassin minier au patrimoine mondial de l'Unesco, ils feront l'objet d'un traitement spécial. le présent marché est décomposé en trois phases: -phase 1: prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 150 logements individuels à lens et liévin. -phase 2: prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 200 logements individuels à lens et liévin. -phase 3: prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 247 logements individuels à lens et liévin. précision étant faite que ces 3 phases feront l'objet de marchés de travaux séparés qui seront passés en tous corps d'état. La valeur cumulée des 3 marchés sera prise en compte pour la détermination de la procédure applicable à chaque marché de travaux. Le candidat prendra donc en compte cette contrainte dans l'établissement de son offre financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAT'SUP
• Groupe Europrotect privée

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, BP 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anthony.marecat@sia-habitat.com 📧
Téléphone: +33 327946349 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236189
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com ou à retirer chez polyservices 16 rue jean bellegambe 59500 douai (tél. +33 327882020) à compter du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: C1207.03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les travaux de réhabilitation ciblés pour l'obtention de feder (phase 1: 150 logements) devront être achevés en décembre 2014.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des provinces et Saint Albert Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ère enveloppe intérieure: pièces administratives: 1.lettre de candidature ou l'imprimé dc1 2.fiche de capacités professionnelles, techniques et financières précisant:

A. La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires (à titre indicatif, 3 références représentatives de travaux de réhabilitations lourdes sur de l'individuel avec indication du prix de revient des travaux, du nombre de logements, des performances énergétiques avant et après les travaux, des vues avant/après les travaux. Chaque référence sera présentée sur une feuille a4 recto verso), 3. attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, 4. la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, 5. pouvoir de la personne habilitée à engager la société, 6. justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis) et/ou au registre de la profession (ordre des architectes) datant de moins de 6 mois, 7. attestations d'assurances décennale et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, la seconde enveloppe: a-l'acte d'engagement en 2 exemplaires originaux complétés, signés, paraphés et revêtus du cachet de la société. B-une note technique (contenu décrit à l'article 11-3 du RC).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimum requise: 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires annuel sur les années 2009, 2010 et 2011.

Capacité technique et professionnelle: Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimum requise: un nombre de salariés minimum 10 personnes (hors personnel administratif) pour le candidat ou le groupement;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations d'assurances décennale et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe. Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur. L'équipe se composera a minima:

— d'un architecte inscrit à l'ordre,

— d'un bet spécialisé en réhabilitation de logements individuels,

— d'un économiste de la construction justifiant des compétences suivantes: - architecture - ingénierie génie climatique et optimisation énergétique (y compris maitrise de l'outil de simulation thermo dynamique). - Ingénierie de démolition de bâtiments. - Conduite des travaux de démolition. - Conduite de travaux de réhabilitation -economie de la construction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note technique) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIA Habitat
Point de contact: Anthony Marecat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1207.03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.tgi-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327932700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé pré contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Douai.

Source: OJS 2012/S 141-236189 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290086
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236189
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no194, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C1111.02

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note technique) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Groupe Europrotect privée
Adresse postale: 28 rue des Arts
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de Douai
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours auprès du TGI du Douai, à compter de l'envoi de la notification du refus aux candidats évincés.

Source: OJS 2012/S 176-290086 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 665 906,63 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-337971
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: C1207.03. Annonce no 343, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Provinces/Saint Albert, 62300 Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Bat'Sup
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir, BP 10012
Commune postale: Linselles Cedex
Code postal: 59497

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats évincés disposaient d'un délai de 16 jours, à compter de l'envoi de la notification de l'information des candidats non retenus, pour déposer un recours précontractuel auprès du TGI du Douai.

Source: OJS 2012/S 206-337971 (2012-10-22)

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