Marché de prestations de service d'entretien d'espaces verts

OPAC de Dijon

Marché de service d’entretien des espaces verts, circulations et loisirs du patrimoine de l’OPAC de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• OPAC de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Dijon
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312621
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le lot n° 4 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes reconnues handicapées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d’entretien des espaces verts, circulations et loisirs du patrimoine de l’OPAC de Dijon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Agence Champollion et Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces vert
Brève description: Agence du Lac et Nord.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Sud et Mansart.
Numéro du lot: 4
Brève description: Siege et St Apollinaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux divers
Brève description: Travaux divers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration du candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels qualité des références produites.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propre. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours, les intérêts moratoires applicables seront calculés au taux légal en vigueur majoré de 2 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant annuel (pour les lots 1 à 4) (80)
2. Prix du bordereau (pour les lots 1 à 4) (20)
3. Uniquement pour le lot n°5: coefficient de hausse ou de rabais sur prix bordereau (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2012/S 190-312621 (2012-09-28)

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