Marché de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés...) dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France - durée du marché: une année, renouvelable 3 fois. 3 lots géographiques sont définis: Département des Yvelines (78), Département de l'Essonne (91), Département du Val d'Oise (95). Les 3 marchés lots passés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire et des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) au sens du droit français
Centre interdépartemental de gestion
Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs, demandées dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) par 236 communes et établissements publics locaux du 78, du 91 et du 95 - le coordonnateur du groupement de commandes est le centre interdépartemental de gestion. Le marché est scindé en 3 lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de reliure et de finition › Services de reliure
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
| 2012-03-01 | Informations complémentaires |
| 2012-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063437
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs dans les Yvelines - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs du département Essonne - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs du département Val d'oise - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Numéro de référence: 2012-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique de l'offre (Cf. fiche technique renseignée, note méthodologique et échantillons produits) (60)
2. dont 1-1- matériaux utilisés (30)
3. dont 1-2- méthode de réalisation des prestations (30)
4. 2- délais de réalisation des prestations (25)
5. 3- prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics des Yvelines
Adresse postale: liste figure en annexe du CCAP
Code postal: 78000
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics en Essonne
Adresse postale: liste en annexe du CCAP
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics en Val d'Oise
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Point de contact: marches.cig@cigversailles.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: marches.cig@cigversailles .fr
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Point de contact: service finances - marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 039-063437 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Quantité ou étendue:
Le lot no 1 comporte 98 communes et établissements publics locaux du département des Yvelines - le lot no 2 comporte 69 communes et établissements publics locaux du département de l'essonne - le lot no 3 comporte 69 communes et établissements publics locaux du département du Val d'Oise.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063437
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Chaque marché-lot est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). Tout candidat peut répondre soit à un seul lot, soit à deux lots, soit aux trois lots.
Il est possible de remettre une offre dématérialisée sur http://www.marches-idf-centre.fr; le dossier de consultation est intégralement mis en ligne à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs, demandées dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) par 236 communes et établissements publics locaux du 78, du 91 et du 95 - le coordonnateur du groupement de commandes est le centre interdépartemental de gestion. Le marché est scindé en 3 lots géographiques.
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Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs dans les Yvelines - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 98 communes et établissements publics locaux du Département des Yvelines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs du département Essonne - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 69 communes et établissements publics locaux du Département Essonne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de reliure pour des pouvoirs adjudicateurs du département Val d'oise - marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum
Brève description:
Prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs pour 69 communes et établissements publics locaux du Département Val d'Oise.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2012-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées par les communes et établissements publics locaux membres du groupement, sur leurs budgets propres respectifs.
Prix révisables annuellement.
Paiement par mandat administratif et application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises - les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si l'offre est présentée sous forme de groupement, le groupement pourra indifféremment être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du groupement de commandes (article 51-II du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique de l'offre (Cf. fiche technique renseignée, note méthodologique et échantillons produits) (60)
2. dont 1-1- matériaux utilisés (30)
3. dont 1-2- méthode de réalisation des prestations (30)
4. 2- délais de réalisation des prestations (25)
5. 3- prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics des Yvelines
Adresse postale: liste figure en annexe du CCAP
Code postal: 78000
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics en Essonne
Adresse postale: liste en annexe du CCAP
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités et établissements publics en Val d'Oise
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Point de contact: marches.cig@cigversailles.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: marches.cig@cigversailles .fr
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Point de contact: service finances - marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Chaque marché-lot est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). Tout candidat peut répondre soit à un seul lot, soit à deux lots, soit aux trois lots.
Il est possible de remettre une offre dématérialisée sur http://www.marches-idf-centre.fr; le dossier de consultation est intégralement mis en ligne à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 039-063437 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072653
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063437
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2012/S 045-072653 (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072653
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063437
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2012/S 045-072653 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176233
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique de l'offre (Cf. fiche technique renseignée, note méthodologique et échantillons produits) (60)
2. Dont 1-1- matériaux utilisés (30)
3. Dont 1-2- méthode de réalisation des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: L'atelier du patrimoine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste communicable sur demande au CIG
Adresse postale: 15 rue Boileau
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île de France
Source: OJS 2012/S 106-176233 (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176233
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce no455, BOAMP 42 B du 29.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique de l'offre (Cf. fiche technique renseignée, note méthodologique et échantillons produits) (60)
2. Dont 1-1- matériaux utilisés (30)
3. Dont 1-2- méthode de réalisation des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: L'atelier du patrimoine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste communicable sur demande au CIG
Adresse postale: 15 rue Boileau
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île de France
Source: OJS 2012/S 106-176233 (2012-06-01)
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