Marché de prestations de gardiennage de l'immeuble Belleville abritant des services dépendants de la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de- France et du département de Paris

Direction régionale finances publiques

Marché de prestations de gardiennage de l'immeuble Belleville abritant des services dépendants de la Direction Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame-Des-Victoires Division Logistique - section marchés publics
Code postal: 75081
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144507943 📞
Fax: +33 144507959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355063
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce): Sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé " nouvel utilisateur ". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant: Drfip75-L-112012 et dont l'objet est défini au bloc no2 de la publicité BOAMP et JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de gardiennage de l'immeuble Belleville abritant des services dépendants de la Direction Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-112012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.:liste des pièces énoncées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 98 du Code des Marchés Publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002). Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
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Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La société (ou l'agence concernée par le marché) doit produire une copie de l'arrêté préfectoral l'autorisant à exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique pour l'exécution des prestations (60)
2. 2. Montant de l'offre présentée sur le bordereau de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-112012
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce):
Sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé " nouvel utilisateur ". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant: Drfip75-L-112012 et dont l'objet est défini au bloc no2 de la publicité BOAMP et JOUE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-355063 (2012-11-06)
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